Inspection professionnelle
Combien de temps dure une inspection professionnelle?
Les rencontre d’inspection peuvent être d’une durée de 30 min, 1h30 ou 3 heures selon le niveau de risque à la suite de l’analyse du questionnaire d’autoévaluation que vous remplissez préalablement à votre inspection professionnelle.
Comment puis-je demander une inspection professionnelle volontaire pour améliorer ma pratique?
Contactez l’équipe d’inspection professionnelle pour manifester votre intérêt et enclencher le processus d’inspection professionnelle.
Est-ce possible d’obtenir de l’aide ou des conseils avant une inspection?
Il est toujours possible de contacter le service de l’inspection professionnelle par téléphone 514-879-1636 poste 277 ou 1-800 214-1609 poste 277 ou par courriel inspections@ordrecrha.org. Le service se fera un plaisir de répondre à vos questions avant la visite de l’inspecteur ou de l’inspectrice.
L’inspection se déroule-t-elle en personne ou à distance?
L’inspecteur ou l’inspectrice effectue généralement une rencontre par téléphone ou en vidéoconférence pour évaluer la conformité aux normes professionnelles et déontologiques, observer les pratiques et accompagner le ou la
L’inspection tient-elle compte de ma spécialité ou de mon domaine d’activité spécifique en ressources humaines?
Le programme annuel de l’inspection professionnelle prévoit aborder systématiquement les sujets présentés dans cette section lors des inspections, toujours selon l’expertise ou le domaine d’activités du ou de la
Les informations recueillies lors de l’inspection sont-elles confidentielles?
Oui, les informations recueillies demeurent confidentielles dans notre système sécurisé dédié à l’inspection.
Puis-je faire la rencontre d’inspection en anglais?
Depuis l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) le 1er juin 2022, les ordres professionnels au Québec doivent s’adresser en français à leurs professionnelles et professionnels. Ils se doivent également d’évaluer la connaissance appropriée de la langue officielle par leurs professionnelles et professionnels afin d’assurer une meilleure protection du public. Découvrez dans ce schéma les ramifications de cette obligation dans le cadre d’une inspection professionnelle.
Que se passe-t-il si je change d’emploi ou de secteur après l’inspection mais avant la fermeture de mon dossier?
La personne
Quelles sont les conséquences si l’inspection révèle des lacunes importantes dans ma pratique?
Une fois le rapport d’inspection approuvé par le comité d’inspection professionnelle, il vous sera envoyé. Si le rapport met en évidence des pratiques jugées à risque, celles-ci seront présentées sous forme de constats de non-conformité qui devront être corrigés dans un délai de 30 jours. Si ce délai n’est pas respecté, des avis officiels vous seront adressés pour vous aider à remédier à la situation. Si, après ces efforts, les constats de non-conformité persistent, vous recevrez un avis indiquant que votre dossier sera transmis au syndic.
Suis-je obligé de partager des documents de ma pratique au moment de l’inspection?
Oui, selon le Code des professions, l’article 114 précise l’obligation de fournir un renseignement ou un document relatif à une inspection.
Une 2e rencontre inspection peut-elle être demandée de la part de l’inspecteur si des doutes ou problèmes sont identifiés à la suite de ma rencontre d’inspection?
Oui cette démarche peut être demandée par l’inspecteur ou l’inspectrice en fonction du niveau de confiance et du risque pour le public. Toujours dans un esprit d’accompagnement, cette rencontre est normalement effectuée entre 6 mois à 1 an après la visite initiale.
Le comité d’inspection professionnelle peut aussi recommander l’imposition de mesures de perfectionnement (mentorat, cours de perfectionnement ou autre activité de formation).