Recours en cas d’insatisfaction liée au traitement de votre demande d’admission
Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande d’admission par l’Ordre, contactez-nous et nous veillerons à trouver une solution et à vous fournir toutes les explications nécessaires.
Si votre insatisfaction persiste malgré les explications de l’Ordre, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à l’admission aux professions en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir le titre de
Important : le Commissaire n’a pas le pouvoir d’évaluer vos diplômes ou votre formation, de modifier la décision de l’Ordre ou de délivrer un permis d’exercice. Seul l’Ordre peut se prononcer sur vos compétences et statuer sur la reconnaissance de celles-ci. Le recours au Commissaire ne constitue pas un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre. Toutefois, il peut proposer des solutions aux problèmes que vous avez rencontrés.
Voici des exemples de sujets et de situations que le Commissaire pourrait examiner :
- Délais : l’Ordre tarde à traiter votre demande ou le comité qui peut examiner votre dossier ne se réunit pas dans les prochains mois.
- Communication : l’Ordre ne répond pas ou prend trop de temps à répondre à vos demandes d’information ou de suivi.
- Évaluation : vous croyez que l’Ordre n’a pas tenu compte de certains éléments pertinents de vos études ou de votre expérience de travail dans son évaluation ou pour rendre sa décision.
- Justification : l’Ordre ne vous donne pas d’explications suffisamment détaillées pour que vous puissiez comprendre sa décision de ne pas reconnaître pleinement vos compétences (même après la révision de cette décision).