Comment se déroule une inspection professionnelle?
L’inspection professionnelle suit un processus en plusieurs étapes. Les
Les principales étapes de l’inspection professionnelle
Voici un survol des principales étapes du processus actuel d’inspection professionnelle :
1.
Sélection aléatoire : les
2.
Préparation et communication : un avis de sélection est envoyé par courriel aux
3.
Questionnaire d’autoévaluation : le ou la
4.
Planification de la rencontre : les
5.
Rencontre d’inspection : l’inspecteur ou l’inspectrice effectue une rencontre par téléphone, en vidéoconférence ou, à l’occasion, en présentiel, pour évaluer la conformité aux normes professionnelles et déontologiques, observer les pratiques et accompagner le ou la
6.
Rédaction du rapport : après la rencontre, l’inspecteur ou l’inspectrice rédige un rapport détaillant les observations, les recommandations d’amélioration de la pratique et, au besoin, les constats de non-conformité.
7.
Présentation au CIP : le rapport d’inspection est présenté au comité d’inspection professionnelle (CIP), qui se rencontre une fois par mois, pour l’évaluation et l’approbation.
8.
Transmission du rapport d’inspection : le rapport est transmis au ou à la
* Les recommandations d’amélioration de la pratique sont des recommandations basées sur le Guide des compétences de l’Ordre. Aucun suivi de la part de l’Ordre n’est fait sur ces dernières.
**Les constats de non-conformité concernent l’aspect réglementaire de la profession (lois, règlements, Code de déontologie). La professionnelle ou le professionnel se doit d’apporter la correction à sa pratique. Un délai est donné afin de corriger la ou les non-conformités.
• Clôture du dossier : une fois les corrections validées, l’Ordre ferme le dossier d’inspection, assurant ainsi que la ou le
Un suivi de la part de l’Ordre est alors effectué afin de s’assurer que la ou le
Inspections professionnelles en français
Depuis l’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96) le 1er juin 2022, les ordres professionnels au Québec doivent s’adresser en français à leurs professionnelles et professionnels. Ils se doivent également d’évaluer la connaissance appropriée de la langue officielle par leurs professionnelles et professionnels afin d’assurer une meilleure protection du public. Toute rencontre d’inspection se déroulera donc en français.
Préparation à la rencontre d’inspection
L’objectif de cette vérification est de faire le point sur votre pratique professionnelle et de permettre à l’inspectrice ou l’inspecteur de mieux comprendre les enjeux de votre quotidien. Cela lui permettra de fournir une rétroaction plus précise.
Lorsque les professionnelles et professionnels agréés sont convoqués une rencontre d’inspection professionnelle, ils et elles doivent s’y préparer adéquatement.
Cela inclut la préparation d’un échantillon de documents représentatifs des domaines professionnels dans lesquels vous exercez. Vous êtes libre de soumettre tous les types de documents que vous jugez pertinents et représentatifs de votre pratique. Pendant la rencontre, l’inspectrice ou l’inspecteur pourra également demander à consulter d’autres documents que ceux présentés initialement.
Voici quelques suggestions de documents que vous pourriez présenter :
- Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique (Obligatoire)
- Formulaire (s) de consentement (références, antécédents judiciaires, médicaux, crédit, etc.)
- Processus de vérification à l’embauche (pré emploi)
- Exemple de guide d’entrevue
- Organigramme de l’organisation
- Description du poste du ou de la
CRHA | CRIA - Exemple d’offre de service (applicable au ou à la
CRHA | CRIA en pratique privée) - Exemple de facturation (applicable au ou à la
CRHA | CRIA en pratique privée)
De plus, lors de la rencontre d’inspection, la ou le CRHA ou CRIA pourrait avoir à partager son écran avec l’inspecteur ou l’inspectrice afin de lui montrer d’autres éléments et documents pertinents à leur discussion. Par exemple: des dossiers professionnels, le SIRH de l’entreprise, des courriels envoyés ou reçus, des présentations faites, ou des recommandations écrites partagées à ses clients. L’inspecteur ou l’inspectrice doit avoir accès à toutes les informations pertinentes jugées nécessaires pour évaluer adéquatement la qualité de la pratique du ou de la professionnelle agréée.
Pour contacter le département des inspections
Par courriel : inspections@ordrecrha.org
Par téléphone : 514 879-1636 (sans frais : 1 800 214-1609), poste 277