Foire aux questions

Essentiellement, le domicile professionnel sert aux fins d’élections des membres du conseil d’administration, car les CRHA | CRIA votent pour les candidates et candidats de la région électorale où se situe leur domicile professionnel.

Le domicile professionnel est lié à l’employeur.

Lorsque vous serez à l’étape du paiement de la cotisation annuelle, vous pourrez choisir l’adresse à afficher sur la facture.

Vous pourrez renouveler votre inscription en vous connectant à votre dossier en ligne, sous l’onglet « Cotisation ». Notez que des frais de réinscription de 50 $ plus taxes s’appliqueront à compter du 15 avril.

Afin de soutenir les CRHA |  CRIA dans diverses circonstances, l’Ordre propose une réduction de la cotisation annuelle dans les cas suivants :

• Congé parental
• Arrêt de travail pour maladie
• Retour aux études à temps plein
• Sans emploi (situation involontaire)

Dans ces situations, la cotisation annuelle est réduite de 50 %. Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier de ces tarifs. Cliquez ici pour plus de détails.

Un tarif réduit a été établi pour les CRHA | CRIA retraités. La cotisation annuelle est réduite de 80 % de la cotisation régulière. Pour bénéficier du tarif réduit, vous devez :

• être âgé de 55 ans ou plus;
• ne plus travailler du tout en RH | RI (rémunéré ou pas);
• vous engager solennellement à aviser l’Ordre en cours d’année si vous exercez à nouveau la profession de CRHA | CRIA afin que le montant de la cotisation soit rectifié.

Oui, l’adhésion à l’assurance est obligatoire. Toutefois, il est possible d’obtenir une exemption d’assurance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes à la retraite et n’exercez aucun emploi en ressources humaines ou relations industrielles (rémunéré ou pas);
• vous exercez votre profession exclusivement à l’extérieur du Québec. Dans le cas où vous exercez à la fois à l’étranger et au Québec, même de manière occasionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exemption d’assurance.

Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez consulter notre site Internet.

Le coût de la cotisation pour votre inscription annuelle au tableau de l’Ordre pourrait vous donner droit à un crédit d’impôt (ligne 21200 au fédéral, ligne 397.1 au provincial) ainsi qu’à un remboursement de la TPS/TVQ (ligne 45700 au fédéral, ligne 459 au provincial) sur votre déclaration de revenus personnelle, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide de déclaration de revenus du ministère du Revenu du Québec, ou le Guide général d’impôt ou de prestations de l’Agence du revenu du Canada.

La cotisation doit être nécessaire dans le cadre de l’emploi pour être déductible.

Si votre employeur rembourse votre cotisation, celle-ci sera imposable et déductible seulement au Québec.

Les CRHA | CRIA doivent inscrire tous les lieux où ils exercent leur profession. Ces informations permettent à l’Ordre d’avoir un portrait plus complet de la pratique du professionnel et des enjeux et risques auxquels il peut être confronté dans sa pratique. Vous devez donc déclarer tous les lieux où vous exercez votre profession.

En cas de pluralité de domiciles professionnels, vous devez inscrire en premier dans votre déclaration le lieu où vous travaillez le plus souvent, et inscrire les autres comme lieux secondaires.

Non, la cotisation est non remboursable.

De plus, un CRHA | CRIA qui ne souhaite plus être inscrit au tableau de l’Ordre en cours d’exercice doit tout de même acquitter la cotisation annuelle, et ce, même s’il a choisi le mode de paiement échelonné.

Le CRHA | CRIA qui ne souhaite pas renouveler son inscription au tableau de l’Ordre doit remplir le formulaire prévu à cet effet.

Le formulaire de démission est accessible en cliquant ICI.

Dès le 1er avril, les CRHA | CRIA qui n’ont pas procédé au renouvellement de leur inscription seront retirés du tableau de l’Ordre.

Ainsi, vous :

• ne pourrez plus utiliser le titre de CRHA | CRIA;
• ne serez plus couvert par l’assurance responsabilité;
• n’aurez plus accès aux services de l’Ordre.

Le lieu d’exercice est lié à l’employeur. Ainsi, tout CRHA | CRIA qui exerce ses fonctions en entreprise devra inscrire comme lieu d’exercice l’adresse de son employeur, et ce, même s’il travaille à partir de la maison.

Si l’employeur a plusieurs succursales à travers le Québec, le CRHA | CRIA doit inscrire cet employeur une seule fois, même s’il est appelé à se déplacer dans différentes succursales. Il doit indiquer l’adresse où il passe plus de 50 % de son temps.

S’il est travailleur autonome, l’adresse de son lieu d’exercice sera où se trouve son bureau (cela peut être à la maison ou ailleurs).

Oui, la personne qui n’est plus inscrite au tableau de l’Ordre peut se réinscrire sans avoir à se soumettre à nouveau à l’ensemble du processus d’admission dans un délai de trois ans à compter de la démission.

Après trois ans, la personne devra présenter une nouvelle demande d’admission qui sera soumise aux conditions des règlements en vigueur à ce moment, et devra démontrer avoir maintenu ses compétences au niveau requis pour exercer la profession.

Oui. Si vous choisissez de payer en un versement, celui-ci sera prélevé immédiatement. Si vous choisissez de payer en versements égaux, le premier versement sera prélevé immédiatement et les suivants seront prélevés le premier jour de chaque mois, aux montants et aux dates mentionnés lors de la confirmation de paiement.