Mémoires de l’Ordre

Lettre de réactions sur le PL 101

Lettre de réactions portant sur le projet de loi nº 101, Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail

Avis sur la loi du 1 %

Avis en faveur d’une réforme de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (Loi du 1 %) afin de soutenir la qualification des travailleurs et la compétitivité des organisations

Mémoire sur le projet de loi 89

Mémoire soumis par l’Ordre dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°89.

Surveillance électronique du travail : à utiliser avec parcimonie

L’usage systématique de technologies pour surveiller l’assiduité des travailleuses et travailleurs nuit à l’instauration d’un climat de confiance et d’autonomie. De manière générale, les employeurs devraient privilégier la mesure des résultats plutôt que la microgestion des processus.

Mémoire sur la transformation des milieux de travail par le numérique

Mémoire soumis par l’Ordre dans le cadre des consultations du ministère du Travail sur la transformation des milieux de travail par le numérique.

Pilules et drogues au travail : béquilles d’une performance à tout prix

Mémoire soumis par l’Ordre dans le cadre des consultations de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins

Mémoire sur le projet de loi 68 concernant la charge administrative des médecins

Mémoire soumis par l’Ordre dans le cadre des consultations de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 68, Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.

Mémoire sur le projet de loi 42 concernant le harcèlement psychologique en milieu de travail

Mémoire soumis par l’Ordre dans le cadre des consultations et auditions de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

Mémoire sur le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des jeunes

Mémoire soumis et présenté par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 19, Loi sur l’encadrement du travail des jeunes.

Mémoire sur le harcèlement en milieu de travail déposé au Comité d’expertes, harcèlement et agressions sexuelles

L’Ordre a pris acte du mandat octroyé par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale au Comité d’expertes et souhaite contribuer à la réflexion et aux travaux de ce comité en matière de harcèlement au travail.

Mémoire sur le projet de loi ° 14 : loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

L’Ordre accueille favorablement le projet de loi, mais souhaite néanmoins porter quelques commentaires à l’attention des membres de la Commission et ceci, dans le but de peaufiner le projet de loi en évitant tout angle mort.

Mémoire sur le projet de loi n° 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Mémoire déposé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 96.