À la une

• L’employeur est-il lié par les mesures disciplinaires antérieures imposées à d’autres salariés? Pour y répondre, l’auteur s’intéresse à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur qui est limité par certains principes généraux : la règle de la progression des sanctions, la prohibition de la double sanction et le respect de l’équité procédurale. Il revient également sur le principe de la cohérence dans l’imposition de mesures disciplinaires.
• Prévention en matière de civilité : la force du face à face Depuis le 1er janvier 2019, il incombe à tout employeur de s’engager formellement envers ses employés en matière de prévention du harcèlement au travail, et ce, par l’intermédiaire d’une politique. Mais comment aller au-delà du simple respect des obligations légales?
• Pas d’exemption de camionneurs de confession sikhe La Cour supérieure n’a pas commis d’erreur en refusant d’exempter des camionneurs de confession sikhe de l’obligation de mettre un casque protecteur sur leur turban lorsqu’ils circulent à pied sur le site des terminaux du Port de Montréal, cette atteinte à leur liberté de religion se justifiant au regard de l’art. 9.1 de la Charte québécoise.