Un cadre normatif obligatoire pour encadrer les pratiques
Les lignes directrices servent à communiquer les normes de pratique découlant d’obligations légales, déontologiques ou des normes de pratiques généralement reconnues sur un sujet précis. Les règles qu’elles contiennent sont à portée obligatoire.
Avis
L’Ordre publie des avis pour rappeler les obligations et les responsabilités des