Pratiquer au Québec

Le système professionnel au Québec

Afin d’encadrer l’exercice des 55 professions réglementées au Québec, le gouvernement du Québec s’est doté d’un système professionnel. Les 46 ordres professionnels qui le composent partagent la même mission à savoir, protéger le public par l’entremise de différents mécanismes.

Puisque le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités en matière de protection du public, l’Office des professions du Québec, organisme gouvernemental autonome, est responsable d’assurer la surveillance du système professionnel. Quant au Conseil interprofessionnel du Québec , ce dernier agit comme porte-parole collectif des ordres professionnels sur les dossiers d’intérêts communs.  

Comme l’ensemble des autres ordres professionnels, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est régi par une loi-cadre, le Code des professions.

Lois, règlements et normes

Le Code des professions est la loi-cadre qui régit tous les ordres professionnels du Québec. En complément des lois professionnelles, chaque ordre adopte ses propres règlements, certains visant les membres et d’autres, l’ordre. 

Voici les règlements adoptés par l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés : 

Visant les membres 

Français 

• Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés 

• Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles cessant d’exercer 

• Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 

• Code des professions 

• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 

• Règlement sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 

Anglais 

• Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by certified human resource and industrial relations counsellors 

• Regulation respecting the records of a certified human resource or industrial relations counsellor who ceases to practise 

• Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 

• Professional Code 

Visant l’Ordre

Français 

• Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 

• Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés 

• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés 

• Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels 

• Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration 

• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec  

• Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés 

• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en relations industrielles 

Anglais 

• Regulation respecting the committee on training of certified human resource and industrial relations counsellors 

• Regulation respecting the diplomas issued by designated educational institutions which give access to permits or specialist’s certificates of professional orders 

• Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified human resource and industrial relations counsellors