Politiques de gouvernance Politiques de gouvernance

Pour réaliser son mandat de protection du public, l’Ordre se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes. À cette fin, il s’inspire notamment des meilleures pratiques développées dans le système professionnel, dans les sociétés d’intérêt public et dans les sociétés sans but lucratif.

Ce cadre de gouvernance présente les principaux principes, politiques et pratiques de l’Ordre en conformité avec le Code des professions.

Mandats

• Mandat de la présidence de l’Ordre [PDF]
• Mandat du conseil d’administration [PDF]
• Mandat du comité exécutif [PDF]
• Rôle et responsabilités des membres du conseil d’administration [PDF]
• Mandat de la direction générale [PDF]

Politiques et procédures

• Politique sur la gouvernance des comités de gouvernance du conseil d’administration [PDF]
• Politique sur la gouvernance des comités de protection du public [PDF]
• Politique de reconnaissance de la contribution des membres du conseil d’administration [PDF]
• Politique sur les affaires du conseil d’administration et du comité exécutif [PDF]
• Politique sur les règles applicables pour la tenue d’une assemblée générale [PDF]