Tout professionnel CRHA | CRIA doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre. Ce régime établit une garantie contre la responsabilité que peut encourir un CRHA | CRIA en raison de ses fautes ou de ses négligences commises dans l’exercice de sa profession.

L’Ordre se conforme ainsi aux exigences du Code des professions qui prévoit que le conseil d’administration doit imposer aux professionnels l’obligation de fournir et de maintenir une telle garantie.

Consultez le détail de votre police d’assurance responsabilité et le sommaire des garanties.


Objectif de l’assurance responsabilité professionnelle

L'assurance responsabilité professionnelle sert à couvrir les dommages causés par des erreurs ou des omissions commises par un CRHA | CRIA dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles.

Elle vise donc à protéger le public contre de telles erreurs ou omissions en garantissant que les CRHA | CRIA sont pleinement en mesure d’assumer les conséquences financières de leurs faits et gestes et la responsabilité d’une éventuelle faute professionnelle.


Couverture de l’assurance responsabilité professionnelle

Les CRHA | CRIA sont assurés par la police d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre émise par La Capitale assurances générales. Voici ce qu’elle prévoit :

  • Aucune franchise applicable;
  • Une limite de 1 000 000 $ par sinistre* et de 5 000 000 $ par période d'assurance;
  • La couverture de tous les services professionnels rendus en tant que CRHA | CRIA;
  • La couverture de tous les services professionnels rendus en tant que CRHA | CRIA, et ce, même après une cessation de pratique ou le non-renouvellement de l’inscription au tableau de l’Ordre (pourvu que les services rendus l’aient été alors que le CRHA | CRIA était assuré).

* Un sinistre est un événement pouvant donner lieu à une ou plusieurs réclamations.


Coût de la prime d’assurance

Pour plus de détails sur le montant de votre prime d'assurance, consultez la page détaillant la cotisation professionnelle .

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