Élections au conseil d’administration
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Élections à venir au conseil d’administration
2026
Région 2 : Outaouais, Laval, Lanaudière, Laurentides :
- Nombre de poste : 1
- Durée du mandat : 3 ans
Région 5 : Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches :
- Nombre de poste : 1
- Durée du mandat : 3 ans
Secteur universitaire :
- Nombre de poste : 1
- Durée du mandat : 3 ans
2027
Région 1 : Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine :
- Nombre de poste : 1
- Durée du mandat : 3 ans
Région 3 : Mauricie, Estrie, Montérégie,Centre-du-Québec :
- Nombre de postes : 2
- Durée du mandat : 3 ans
Secteur syndical :
- Nombre de poste : 1
- Durée du mandat : 3 ans
2028
Région 4 : Montréal :
- Nombre de postes : 4
- Durée du mandat : 3 ans
Processus électoral
Le Code des professions et le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration régissent l’élection de la présidence et des membres du conseil d’administration de l’Ordre.
Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration de l’Ordre est composé des membres suivants :
- Une présidente ou un président élu au suffrage des membres du conseil d’administration;
- 15 administratrices et administrateurs, dont :
- 9 issus des cinq régions électorales de l’Ordre;
- 1 issu du secteur universitaire;
- 1 issu du secteur syndical;
- 4 nommés par l’Office des professions.
Région 1
Régions administratives :
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- Nombre de poste : 1
Région 2
Régions administratives :
- Outaouais, Laval, Lanaudière, Laurentides
- Nombre de poste : 1
Région 3
Régions administratives :
- Mauricie, Estrie, Montérégie, Centre-du-Québec
- Nombre de postes : 2
Région 4
Région administrative :
- Montréal
- Nombre de postes : 4
Région 5
Régions administratives :
- Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches
- Nombre de poste : 1
Secteur syndical
Définition :
- Pour faire partie du secteur syndical, un membre doit exercer ses activités professionnelles dans le secteur syndical.
- Nombre de poste : 1
Secteur universitaire
Définition :
- Pour faire partie du secteur universitaire, un membre doit être professeur titulaire, agrégé ou adjoint dans une université.
- Nombre de poste : 1
Dans le respect du processus électoral, l’Ordre considère que la composition du conseil d’administration et de ses comités doit favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratique et de l’ensemble des caractéristiques sociologiques de la société québécoise et tendre vers la parité femme-homme.
Place aux jeunes professionnels et professionnelles
Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection.
Dans le cas où aucun membre correspondant à ce critère ne serait élu, le conseil d’administration devrait lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un membre additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Le membre ainsi nommé sera réputé être une administratrice ou un administrateur élu du conseil d’administration. La durée de son mandat sera équivalente à celle du mandat des autres membres du conseil d’administration et ne pourra être renouvelée à ce titre.
Mode d’élection
Les administratrices et administrateurs sont élus au suffrage universel des 12 000 CRHA | CRIA tandis que la présidence est élue, par un scrutin secret, au suffrage des membres du conseil d’administration élus et nommés.
L’élection de la présidence a lieu tous les trois ans, à la première séance du conseil d’administration.
Durée des mandats et entrée en fonction
Durée des mandats
La présidence et les membres du conseil d’administration de l’Ordre sont élus pour un mandat de trois ans, ce qui assure une plus grande stabilité au sein du conseil d’administration et une meilleure continuité dans la réalisation de ses travaux et de ceux de ses comités.
Nombre maximal de mandats consécutifs
Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux, pour un maximum de six ans, afin de permettre le renouvellement des administratrices et des administrateurs et de respecter les meilleures pratiques en gouvernance.
Toutefois, un mandat accompli afin de combler une vacance au conseil d’administration n’est pas considéré aux fins de la comptabilisation du nombre de mandats.
Note : Conformément au Code des professions, la présidente ou le président ne peut exercer plus de trois mandats à ce titre au cours de sa vie. Toutefois, le nombre de mandats total que peut effectuer un membre du conseil d’administration est illimité.
Entrée en fonction
Les membres du conseil d’administration élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction à la séance du conseil d’administration qui suit l’élection, soit en mai.
La présidence, qui est élue au suffrage des membres du conseil d’administration, entre en fonction dès la clôture de la séance du conseil d’administration tenue pour son élection.
Types de séance du conseil d’administration
Séances ordinaires
Le conseil d’administration tient au moins six séances ordinaires par année. Les séances ont lieu généralement le jour et durent environ cinq heures.
Le conseil d’administration détermine son programme annuel, soit le nombre, l’endroit et la date de ses séances ordinaires lors de la rencontre du mois de janvier.
Séances extraordinaires
Des séances extraordinaires du conseil d’administration sont tenues à la demande de la présidence ou du quart des membres du conseil d’administration (art. 83 du Code des professions).
Administration électorale
Rôle du secrétaire de l’Ordre
La personne qui exerce la fonction de secrétaire de l’Ordre est responsable de l’application du Règlement sur les élections et à ce titre, elle surveille, notamment, le déroulement de l’élection.
La personne secrétaire déclare élues aux postes d’administratrices ou d’administrateurs les personnes candidates ayant obtenu le plus de votes dans chaque région et dans chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir. Elle avise les personnes candidates déclarées élues de leur élection et les informe, le cas échéant, de la procédure à suivre pour soumettre leur candidature à la présidence.
En cas d’égalité des voix, la personne secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer la ou les personnes candidates élues.
Rôle de l’experte ou expert indépendant
Lorsque le vote se fait par un moyen technologique (vote électronique), le conseil d’administration doit désigner une personne à titre d’experte indépendante pour assister la personne qui occupe le poste de secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Son mandat est de garantir que les mesures de sécurité mises en place sont adéquates et qu’elles permettent d’assurer le secret, la sécurité et l’intégrité du vote.
Il supervise le déroulement du scrutin et les étapes suivantes à celui-ci, dont le dépouillement ainsi que la conservation et la destruction de l’information. Il gère les accès aux serveurs du système de vote électronique.
