Faire une demande d'enquête Faire une demande d'enquête

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Comment procéder

Si vous vous sentez lésé par un CRHA ou un CRIA, plusieurs recours sont possibles, selon la nature des faits reprochés au membre et l’objectif que vous poursuivez. La première étape consiste à demander au syndic de faire enquête.

Pour faire une demande d’enquête au syndic, vous devez remplir le formulaire approprié en cliquant sur le bouton « Formulaire de demande d'enquête ». Des instructions concernant la procédure à suivre y sont détaillées.

Formulaire de demande d'enquête [PDF]

Cheminement d'une demande

La demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre enclenche un processus disciplinaire, qui vise la sanction des infractions au Code de déontologie. Pour connaître les différentes étapes de ce processus cliquez sur le bouton ci-dessous.

schéma du processus de demande d’enquête [PDF]

Étapes subséquentes

Si le syndic décide de porter plainte, le conseil de discipline entend les parties et rend une décision sur la plainte déposée contre un membre de l'Ordre. À cette étape, la procédure devient publique à moins d'une ordonnance de huis clos.

Si le syndic décide de ne pas porter plainte, le plaignant peut, dans les 30 jours qui suivent la réception de la décision, demander l'avis du comité de révision. Devant ce comité, la procédure est toujours confidentielle.

Veuillez faire parvenir votre demande d'enquête accompagnée, s'il y a lieu, des pièces justificatives au syndic.

Syndic de l’Ordre

Le syndic est l’instance qui reçoit les plaintes du public. Il fait enquête et répond à la demande du plaignant; s’il conclut à une infraction au Code de déontologie, il peut déposer une plainte devant le conseil de discipline.

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Bureau du syndic
1200, avenue McGill College, bureau 1400
Montréal (QC) H3B 4G7

514 879-1636 / 1 800 214-1609, poste 262
 syndic@ordrecrha.org