PL 59 : l’Ordre des CRHA se réjouit de l’aboutissement de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail

Montréal, le 1^er octobre 2021 – L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a pris acte de l’adoption du projet de loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Malgré que le projet de loi tel qu’adopté soulève certaines préoccupations de notre part, nous nous réjouissons de l’aboutissement de cette modernisation dont le processus a entraîné, au cours des derniers mois, de vifs débats publics.

Après un certain nombre d’essais infructueux, cette modernisation arrive enfin à terme alors qu’elle est très attendue par les acteurs du monde du travail. En effet, la Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) datait de 1979, alors que celle sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) de 1985. Il était grand temps de les revoir afin de les adapter au monde du travail contemporain.

L’accompagnement : une dimension cruciale

Cette réforme du régime de santé et de sécurité du travail est considérable et les mécanismes prévus par la loi devront être mis en place, en totalité ou en partie, par la plupart des organisations québécoises. En effet, plusieurs entreprises qui n’étaient alors pas assujetties aux modalités de la loi le seront dorénavant, et celles qui l’étaient déjà verront de nombreuses obligations changer. Cette modernisation nécessitera assurément un accompagnement conséquent de la part du gouvernement et un engagement soutenu de l’ensemble des acteurs impliqués.

« Comme mis en lumière par l’Ordre lors de son passage en commission parlementaire, il est primordial de soutenir dès maintenant les organisations et les intervenants concernés face à ces changements. Le succès de la réforme passera en grande partie par l’effort colossal d’accompagnement qui doit en découler. Nous sommes impatients de voir ce que le gouvernement va déployer à cet effet et nous souhaitons réitérer notre volonté de collaborer avec tous les acteurs concernés. » souligne Manon Poirier, CRHA, directrice générale de l’Ordre.

Les CRHA | CRIA se posent comme facilitateurs pour maximiser les chances de réussite des organisations à remplir adéquatement leurs nouvelles obligations. Parmi celles-ci, toutes les organisations de 20 employés et plus devront dorénavant mettre en place des mécanismes de prévention pouvant impliquer la mise en place de comités santé et sécurité et des plans d’action. Les organisations seront aussi tenues d’identifier et intervenir sur les facteurs de risques psychosociaux. Bien qu’en faveur du principe, l’Ordre craint que l’obligation, si elle n’est pas adéquatement balisée, génère des dérapages dans son application. Par ailleurs, bon nombre d’organisations, surtout les petites, ne bénéficient pas d’une expertise en ressources humaines à l’interne pour l’implantation de ces mesures qui peuvent être considérables et complexes. L’Ordre espère en outre que le gouvernement offrira du soutien à ces organisations, notamment en leur facilitant l’accès aux ressources compétentes en santé et sécurité que sont les CRHA|CRIA.

Initiatives de l’Ordre des CRHA

L’Ordre s’est engagé à participer à cet effort collectif d’accompagnement en développant une série d’initiatives qui visent à informer et outiller les professionnels RH, mais aussi les gestionnaires et les dirigeants d’entreprises. L’objectif est de les soutenir face à ces nouvelles obligations ainsi qu’aux bonnes pratiques qui en découlent. Au cours des prochaines semaines, l’Ordre diffusera des formations et des outils de réflexion et d’accompagnement à cet effet.

« Certaines initiatives auront une portée générale et d’autres seront plus pointues, notamment sur les risques psychosociaux sur lesquels il est essentiel de s’attarder, en raison de leur complexité. » ajoute Mme Poirier.

D’ailleurs, une première séance gratuite d’information sous forme de webinaire aura lieu afin d’expliquer les nouvelles obligations qui découlent de l’adoption du projet de loi no 59; elle sera présentée le 21 octobre 2021. Pour vous inscrire, consultez le https://carrefourrh.org/Formation/PL59.

À propos de l’Ordre 

Regroupant plus de 11 000 professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA|CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.

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Noémie Ferland-Dorval Conseillère, affaires publiques Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Cell. : 514 476-4918 presse@ordrecrha.org