Les
En cas de pluralité de domiciles professionnels, vous devez inscrire en premier dans votre déclaration le lieu où vous travaillez le plus souvent, et inscrire les autres comme lieux secondaires.
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En cas de pluralité de domiciles professionnels, vous devez inscrire en premier dans votre déclaration le lieu où vous travaillez le plus souvent, et inscrire les autres comme lieux secondaires.
Le lieu d’exercice est lié à l’employeur. Ainsi, tout
Si l’employeur a plusieurs succursales à travers le Québec, le
S’il est travailleur autonome, l’adresse de son lieu d’exercice sera où se trouve son bureau (cela peut être à la maison ou ailleurs).
Essentiellement, le domicile professionnel sert aux fins d’élections des membres du conseil d’administration, car les
Le domicile professionnel est lié à l’employeur.
Le coût de la cotisation pour votre inscription annuelle au tableau de l’Ordre pourrait vous donner droit à un crédit d’impôt (ligne 21200 au fédéral, ligne 397.1 au provincial) ainsi qu’à un remboursement de la TPS/TVQ (ligne 45700 au fédéral, ligne 459 au provincial) sur votre déclaration de revenus personnelle, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide de déclaration de revenus du ministère du Revenu du Québec, ou le Guide général d’impôt ou de prestations de l’Agence du revenu du Canada.
La cotisation doit être nécessaire dans le cadre de l’emploi pour être déductible.
Si votre employeur rembourse votre cotisation, celle-ci sera imposable et déductible seulement au Québec.
Lorsque vous serez à l’étape du paiement de la cotisation annuelle, vous pourrez choisir l’adresse à afficher sur la facture.
Oui. Si vous choisissez de payer en un versement, celui-ci sera prélevé immédiatement. Si vous choisissez de payer en versements égaux, le premier versement sera prélevé immédiatement et les suivants seront prélevés le premier jour de chaque mois, aux montants et aux dates mentionnés lors de la confirmation de paiement.
Non, la cotisation est non remboursable.
De plus, un
Oui, la personne qui n’est plus inscrite au tableau de l’Ordre peut se réinscrire sans avoir à se soumettre à nouveau à l’ensemble du processus d’admission dans un délai de trois ans à compter de la démission.
Après trois ans, la personne devra présenter une nouvelle demande d’admission qui sera soumise aux conditions des règlements en vigueur à ce moment, et devra démontrer avoir maintenu ses compétences au niveau requis pour exercer la profession.
Le
Le formulaire de démission est accessible en cliquant ICI.
Afin de soutenir les
Dans ces situations, la cotisation annuelle est réduite de 50 %. Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier de ces tarifs. Cliquez ici pour plus de détails.
Un tarif réduit a été établi pour les CRHA | CRIA retraités. La cotisation annuelle est réduite de 80 % de la cotisation régulière. Pour bénéficier du tarif réduit, vous devez :
Oui, l’adhésion à l’assurance est obligatoire. Toutefois, il est possible d’obtenir une exemption d’assurance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez consulter notre site Internet.