Qui peut assister à l’assemblée générale annuelle?
Seuls les CRHA | CRIA, les administrateurs et l’équipe de l’Ordre peuvent
assister à une assemblée générale de l’Ordre.
Toutefois, le conseil d’administration peut inviter certaines personnes, dont
il juge la présence nécessaire ou opportune, à assister à une assemblée
générale. Avec l’autorisation de la présidence, les personnes invitées peuvent y
prendre la parole, notamment pour répondre à des questions.
Pourquoi les CRHA | CRIA réunis en assemblée n’approuvent-ils plus le montant
de la cotisation annuelle?
Depuis le 1er janvier 2018, certaines dispositions du Code des professions
ont été modifiées concernant les assemblées générales annuelles.
Auparavant, les CRHA | CRIA réunis en assemblée générale annuelle devaient
approuver le montant de la cotisation annuelle et nommer les auditeurs chargés
de vérifier les livres et comptes de l’Ordre.
Toutefois, depuis 2018, le Code des professions prévoit que les CRHA | CRIA
réunis en assemblée générale annuelle approuvent la rémunération des
administrateurs élus et nomment les auditeurs chargés de vérifier les livres et
comptes de l’Ordre. Par contre, puisque ceux-ci n’ont plus à approuver le
montant de la cotisation annuelle, un processus de consultation est mis en place
relativement à cette question.
Puis-je soumettre une proposition à discuter lors de l’assemblée générale
annuelle?
Oui, tout CRHA | CRIA peut demander au conseil d’administration qu’un sujet
soit inscrit au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Cette demande doit être transmise par courriel à
affairesjuridiques@ordrecrha.org, à l’attention de la secrétaire de l’Ordre,
au moins 10 jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Toutefois,
un sujet peut également être porté à l’ordre du jour au moment de l’assemblée,
avec le consentement unanime des CRHA | CRIA présents.
Que se passe-t-il si l’assemblée refuse la proposition du conseil
d’administration sur la rémunération des administrateurs et de la présidence de
l’Ordre?
Les administrateurs et la présidence continueront à recevoir la rémunération
de l’exercice précédent.
L’assemblée générale annuelle est-elle enregistrée?
Oui, mais uniquement à des fins internes. L’enregistrement est par exemple
utilisé pour la rédaction du procès-verbal.
Puis-je poser des questions ou formuler des commentaires lors de l’assemblée?
Oui. Les CRHA | CRIA peuvent utiliser la boîte de questions pour poser une
question ou commenter un point à l’ordre du jour. Seul le personnel de l’Ordre y
aura accès. Celui-ci s’occupera de les transférer aux intervenants concernés ou
de vous répondre directement par courriel à l’adresse inscrite dans la
plateforme de webdiffusion
Puis-je voter à distance sur les points à l’ordre du jour?
Lors de l’assemblée générale annuelle, les CRHA | CRIA seront invités, aux
moments opportuns, à faire un choix parmi les options affichées à l’écran et à
soumettre leur vote, de façon anonyme. Les résultats compilés seront présentés
sous forme de pourcentage.
