La réforme du Code des professions a entraîné de nombreux changements au système professionnel québécois. Plusieurs dispositions concernent le fonctionnement
des ordres professionnels et d’autres plus particulièrement les assemblées générales annuelles.
La loi prévoit des changements en ce qui a trait notamment aux sujets qui devront être votés en assemblée et à la documentation à transmettre aux membres avant sa tenue.
Pouvoirs des membres en AGA
- Approbation de la rémunération des administrateurs élus;
- Nomination des vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes.
Déroulement de l’AGA
- La secrétaire de l’Ordre rend compte de la consultation sur la cotisation annuelle;
- Les membres présents (sur place et en ligne) sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle;
- La présidente de l’Ordre présente un rapport sur les activités du conseil d’administration et les états financiers de l’Ordre.
Ainsi, conformément aux nouvelles dispositions du Code des professions, les membres n’adoptent plus le montant de la cotisation annuelle. Un processus de consultation
est mis en place au moins 30 jours avant l’AGA et les membres sont appelés à transmettre leurs commentaires avant l’assemblée générale annuelle.
La période de consultation concernant le montant de la cotisation annuelle 2019-2020 est maintenant terminée.
La secrétaire de l’Ordre fera état des commentaires reçus lors de l’assemblée générale annuelle du 6 novembre 2018.
