Montréal, le 1er juin 2023 – L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi n° 19 sur l’encadrement du travail des enfants, et tient à souligner la diligence et l’agilité dont ont fait preuve le ministre du Travail Jean Boulet et les parlementaires, ainsi que le consensus social fort dégagé par les différentes parties concernées.
« En modernisant le cadre légal du travail des jeunes, le Québec a fait le choix de société qui s’imposait. La santé et la sécurité de nos enfants ainsi que leur éducation doivent avoir préséance sur certains besoins légitimes à court terme, pour lesquels il y a d’autres solutions que l’embauche d’enfants de 12 ou 13 ans, » a réagi la directrice générale de l’Ordre, Manon Poirier, CRHA.
Rappelons que l’Ordre des CRHA est intervenu à plusieurs reprises au cours de la dernière année pour inciter les parties prenantes à faire progresser rapidement ce dossier. L’Ordre a notamment participé aux consultations menées par le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) du ministère du Travail et par la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale.
Entrée en vigueur : l’Ordre invite les employeurs à la vigilance
L’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif se fera graduellement. L’interdiction de faire travailler un enfant de moins 14 ans entrera en vigueur dès la sanction du projet de loi. Les organisations auront alors 30 jours pour :
- transmettre un avis de cessation d’emploi aux travailleurs de moins de 14 ans qui ne sont pas visés par les huit exceptions prévues par la loi;
- ou obtenir, au moyen du formulaire de la CNESST, le consentement écrit du titulaire de l’autorité parentale si le travail de l’enfant est couvert par l’une des huit exceptions.
Quant à la limitation du nombre d’heures de travail qu’un employeur peut faire effectuer par un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire, elle entrera en vigueur le 1er septembre prochain. Cette limite sera de 17 heures par semaine et de 10 heures pour la période du lundi au vendredi.
Au-delà des nouvelles balises légales, l’Ordre appelle les organisations qui embauchent des jeunes, surtout de très jeunes, à faire preuve d’exemplarité dans leurs pratiques de gestion. Elles doivent manifester une grande responsabilité sociale afin de protéger ces enfants et d’encourager leur persévérance scolaire.
L’Ordre s’est engagé à faire partie de la solution pour informer et soutenir les milieux de travail dans ce changement. Un webinaire aura lieu le 19 juin prochain. D’autres outils seront également publiés prochainement. Visitez régulièrement le site Carrefour RH pour en savoir davantage.
À propos de l’Ordre
Regroupant 12 000 professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.
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Patrick Leblanc Conseiller, affaires publiques Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Cell. : 514-571-6400 presse@ordrecrha.org
