Discipline et plainte Discipline et plainte

La discipline

Quel que soit le titre adopté par un membre CRHA ou CRIA, sa profession consiste, selon le Code des professions, à « exercer l'art d'établir, de maintenir et de modifier les relations entre employés, entre employeurs ou entre employeurs et employés » (article 37f).

En devenant membre de l’Ordre, le CRHA ou CRIA s’est engagé à exercer sa profession en respectant son Code de déontologie et en agissant avec professionnalisme. Les membres de l’Ordre doivent respecter le Code de déontologie qui leur impose des devoirs généraux et particuliers envers les clients, le public et la profession. Le Code contient une série d’obligations concernant entre autres la compétence et l’intégrité, la conduite, le désintéressement et l’indépendance, la diligence et la disponibilité, les honoraires, la responsabilité et le secret professionnel.

La discipline est l’ensemble des règles auxquelles sont soumis les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés par le Code des professions.

La plainte disciplinaire

La plainte disciplinaire doit être en relation directe avec une faute déontologique qui aurait été commise par un professionnel membre de l’Ordre et qui fait donc entrave au Code de déontologie des CRHA et CRIA. Il est important de faire la distinction entre la faute déontologique et la faute professionnelle, qui concerne une incompétence possible dans le cadre d’un mandat. Dans ce dernier cas, s’il y a plainte, c’est l’assurance de la responsabilité professionnelle qui entre en jeu. Nous vous invitons à consulter l’onglet responsabilité pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

Toutefois, si vous vous sentez lésé par un CRHA ou un CRIA, cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.