Un processus obligatoire

Comme ce processus est obligatoire pour l’ensemble des professionnelles et professionnels agréés, en vertu du Code des professions, il n’est pas possible pour un CRHA ou un CRIA de s’y soustraire.

L’évaluation de la pratique est basée sur le Guide des compétences des CRHA et CRIA ainsi que sur les divers règlements encadrant la profession. Cette évaluation permet à l’inspectrice ou l’inspecteur d’accompagner la personne et de formuler des recommandations visant à améliorer sa pratique professionnelle. Les CRHA | CRIA ayant été inspectés pourront s'en servir pour se doter d'un plan personnel de maintien et de développement des compétences.

Toutes les professionnelles et tous les professionnels agréés de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés. Toutefois, un CRHA | CRIA peut être soustrait momentanément ou définitivement au processus d’inspection professionnelle pour les raisons suivantes :

  • Recherche d’emploi ou absence de mandat (professionnelle ou professionnel en pratique privé)
  • Congé de maternité ou parental
  • Retraite sans contrat de consultation en cours
  • Emploi dans un domaine autre que la gestion des ressources humaines.

L’article 114 du Code des professions stipule que la ou le CRHA | CRIA doit collaborer pleinement avec l’inspectrice ou l’inspecteur. Il est donc interdit de faire de fausses déclarations.

Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.
[…]

Qui est visé par le programme d’inspection professionnelle? 

Chaque année, environ 1000 professionnelles et professionnels agréés font partie du programme de surveillance. Ils remplissent un questionnaire d’autoévaluation et rencontrent un inspecteur ou une inspectrice. La sélection des CRHA et CRIA se fait de manière aléatoire, en fonction des critères suivants :

  1. Le type de pratique :
    • 90 % des rencontres concernent des CRHA | CRIA exerçant en entreprise ou au sein d’un organisme.
    • 10 % des rencontres concernent des CRHA | CRIA exerçant en pratique privée.
  2. Le pourcentage de professionnelles et professionnels dans chacune des régions du Québec :
    • 45 % pour la grande région de Montréal
    • 55 % pour les autres régions du Québec

De plus, des sujets en lien avec le plan stratégique de l’Ordre sont systématiquement abordés et discutés lors des rencontres d’inspection :

  • Le harcèlement en milieu de travail  
  • La dotation
  • La tenue de dossier
  • La confidentialité et partage des informations de nature confidentielle et sensible
  • La diversité et inclusion

Vérification de la formation continue

Depuis 2012, les CRHA | CRIA sont soumis au programme de formation continue obligatoire, visant à mettre à jour et à élargir les compétences des professionnelles et professionnels agréés.

Durant la rencontre d'inspection, l’inspecteur ou l’inspectrice vérifiera les pièces justificatives des formations suivies à l’extérieur de l’Ordre et déclarées dans le dossier de formation continue du CRHA | CRIA.

Le Règlement sur la formation continue de l’Ordre exige que les CRHA | CRIA conservent les pièces justificatives des heures déclarées pendant une période de douze (12) mois suivant la fin d’une période de référence de trois (3) ans.

Nous vous invitons à consulter le tableau récapitulatif du Guide de la formation continue de l’Ordre afin de savoir quelles pièces justificatives sont acceptées.

 L’impact de l’inspection professionnelle  

L'impact de l'inspection professionnelle pour l'Ordre des CRHA est significatif à plusieurs niveaux :  

  1. Amélioration de la qualité des services : en évaluant régulièrement les pratiques des CRHA | CRIA, l'inspection professionnelle garantit que les services offerts sont de haute qualité et conformes aux normes de la profession.
  2. Protection du public : en veillant à ce que les CRHA | CRIA respectent les lois, les règlements et le Code de déontologie, l'inspection professionnelle contribue à protéger le public contre les pratiques inadéquates ou non éthiques.
  3. Renforcement de la confiance : le processus d'inspection renforce la confiance du public et des employeurs dans la profession, en démontrant que les CRHA | CRIA sont soumis à une surveillance rigoureuse et continue.
  4. Développement professionnel : les rétroactions et recommandations découlant des inspections permettent aux CRHA | CRIA de se perfectionner, de corriger leurs lacunes et d'améliorer continuellement leurs compétences.

En somme, l'inspection professionnelle joue un rôle crucial dans l'amélioration continue de la pratique des CRHA | CRIA, assurant ainsi la protection du public et le maintien des normes de la profession.

Télécharger le Guide d’inspection [PDF]

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