Usurpation du titre de CRHA | CRIA Usurpation du titre de CRHA | CRIA

Dans un but de protection du public, le Code des professions réserve le titre de « conseiller en ressources humaines agréé » et de « conseiller en relations industrielles agréé » aux professionnels inscrits au tableau de l’Ordre des CRHA.

Donc, nul ne peut de quelque façon utiliser[1] :

• Le titre de « conseiller en ressources humaines agréé » ou de « conseiller en relations industrielles agréé » ;
• Les initiales « CRHA », « CRIA » ou « CHRP » ;
• Un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre des CRHA.

L’Ordre atteste de la crédibilité, de la compétence et de l’éthique des professionnels CRHA | CRIA par divers mécanismes de contrôle, tels que la formation continue obligatoire et l’inspection professionnelle. La distinction est donc importante : en faisant affaire avec un CRHA | CRIA, une personne du public a accès à des recours en cas de faute déontologique ou professionnelle, ce qu’elle n’aura pas avec une personne s’affichant faussement comme professionnel inscrit au tableau de l’Ordre. De plus, le régime d’assurance responsabilité professionnelle auquel les CRHA | CRIA doivent obligatoirement adhérer garantit qu’ils sont pleinement en mesure de répondre des conséquences financières de leurs faits et gestes et de la responsabilité qu’ils peuvent encourir en raison d’une faute professionnelle.

Infraction passible d’une amende

La personne qui n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre et qui s’attribue le titre ou les initiales réservés aux professionnels CRHA | CRIA sans y être autorisée, ou encore qui utilise une abréviation ou des initiales pouvant laisser croire qu’elle l’est, commet une infraction et est passible d’une amende.

En effet, le Code des professions prévoit que l’usage non autorisé d’un titre professionnel, d’une abréviation ou d’initiales réservées constitue une infraction pénale passible d’une amende d’au moins 2 500 $ et d’au plus 62 500 $ dans le cas d’une personne physique et d’au moins 5 000 $ et d’au plus 125 000 $ dans le cas d’une personne morale.

En cas de récidive, le minimum et le maximum de l’amende sont doublés.

Signalement

Si vous avez des doutes concernant l’utilisation du titre de CRHA | CRIA, nous vous invitons à communiquer avec les affaires juridiques par téléphone au 1 800 214-1609 ou au 514 879-1636 ou par courriel à affairesjuridiques@ordrecrha.org.