Foire aux questions Foire aux questions

La date limite est le 31 mars annuellement.

Vous pourrez renouveler votre inscription en vous connectant à votre dossier en ligne, sous l’onglet « Cotisation ». Notez que des frais de réinscription de 50 $ plus taxes s’appliqueront à compter du 15 avril.

Dès le 1^er avril, les CRHA | CRIA qui n’ont pas procédé au renouvellement de leur inscription seront retirés du tableau de l’Ordre.

Ainsi, vous :

• ne pourrez plus utiliser le titre de CRHA | CRIA;
• ne serez plus couvert par l’assurance responsabilité;
• n’aurez plus accès aux services de l’Ordre.

• Chèque
• Carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express)

Oui, nous offrons la possibilité de payer la cotisation annuelle en six (6) ou neuf (9) versements égaux.

Le CRHA | CRIA qui ne souhaite pas renouveler son inscription au tableau de l’Ordre doit remplir le formulaire prévu à cet effet.

Le formulaire de démission est accessible en cliquant ICI.

Oui, la personne qui n’est plus inscrite au tableau de l’Ordre peut se réinscrire sans avoir à se soumettre à nouveau à l’ensemble du processus d’admission dans un délai de trois (3) ans à compter de la démission.

Après trois ans, la personne devra présenter une nouvelle demande d’admission qui sera soumise aux conditions des règlements en vigueur à ce moment, et devra démontrer avoir maintenu ses compétences au niveau requis pour exercer la profession.

Non, la cotisation est non remboursable.

De plus, un CRHA | CRIA qui ne souhaite plus être inscrit au tableau de l’Ordre en cours d’exercice doit tout de même acquitter la cotisation annuelle, et ce, même s’il a choisi le mode de paiement échelonné.

Oui. Si vous choisissez de payer en un versement, celui-ci sera prélevé immédiatement. Si vous choisissez de payer en versements égaux, le premier versement sera prélevé immédiatement et les suivants seront prélevés le premier jour de chaque mois, aux montants et aux dates mentionnés lors de la confirmation de paiement.

La contribution à l’Office des professions du Québec est non taxable, et le coût de l’assurance responsabilité professionnelle est assujetti à une taxe spéciale qui est incluse dans le montant de l’assurance. Seule la cotisation pour le renouvellement de votre inscription au tableau de l’Ordre est assujetti aux taxes courantes (TPS et TVQ).

Le coût de la cotisation pour votre inscription annuelle au tableau de l’Ordre pourrait vous donner droit à un crédit d’impôt (ligne 21200 au fédéral, ligne 397.1 au provincial) ainsi qu’à un remboursement de la TPS/TVQ (ligne 45700 au fédéral, ligne 459 au provincial) sur votre déclaration de revenus personnelle, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Guide de déclaration de revenus du ministère du Revenu du Québec, ou le Guide général d’impôt ou de prestations de l’Agence du revenu du Canada.

La cotisation doit être nécessaire dans le cadre de l’emploi pour être déductible.

Si votre employeur rembourse votre cotisation, celle-ci sera imposable et déductible seulement au Québec.

Votre reçu pour déclaration fiscale est disponible dans votre dossier en ligne.

La section transactionnelle du portail de l’Ordre est sécurisée. Les informations que vous voyez ou que vous transmettez ne peuvent être lues lors de leur transfert. Vous pouvez donc effectuer votre transaction par carte de crédit en toute confiance.

Lorsque vous serez à l’étape du paiement de la cotisation annuelle, vous pourrez choisir l’adresse à afficher sur la facture.

Un tarif réduit a été établi pour les CRHA | CRIA retraités. La cotisation annuelle est réduite de 20 % de la cotisation courante. Pour bénéficier du tarif réduit, vous devez :

• être âgé de 55 ans ou plus;
• ne plus travailler du tout en RH | RI (rémunéré ou pas);
• avoir été CRHA | CRIA sans interruption au cours des cinq (5) dernières années;
• vous engager solennellement à aviser l’Ordre en cours d’année si vous exercez à nouveau la profession de CRHA | CRIA afin que le montant de la cotisation soit rectifié.

Afin de soutenir les CRHA | CRIA dans diverses circonstances, l’Ordre propose une réduction de la cotisation annuelle dans les cas suivants :

• Congé parental
• Arrêt de travail pour maladie
• Retour aux études à temps plein
• Sans emploi (situation involontaire)

Dans ces situations, la cotisation annuelle est réduite de 50 %. Certaines conditions s’appliquent pour bénéficier de ces tarifs. Cliquez ici pour plus de détails.

Oui, l’adhésion à l’assurance est obligatoire. Toutefois, il est possible d’obtenir une exemption d’assurance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous êtes à la retraite et n’exercez aucun emploi en ressources humaines ou relations industrielles (rémunéré ou pas);
• vous exercez votre profession exclusivement à l’extérieur du Québec. Dans le cas où vous exercez à la fois à l’étranger et au Québec, même de manière occasionnelle, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exemption d’assurance.

Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité professionnelle, vous pouvez consulter notre site Internet.

Depuis le 7 janvier 2021, les CRHA | CRIA sont autorisés à détenir des sommes pour le compte d’un client. Afin de se conformer au Règlement sur la détention de sommes, les CRHA | CRIA qui sont dans cette situation doivent déclarer ces sommes à l’Ordre. Cette pratique était auparavant interdite.

La détention de sommes vise l’argent (comptant, chèques, virements électroniques, etc.) que le client remet au professionnel avant la réalisation d’un mandat. Les sommes versées sont utilisées pour payer des honoraires ou pour couvrir des dépenses survenant dans le cadre du mandat.

Essentiellement, le domicile professionnel sert aux fins d’élections des membres du Conseil d’administration, car les CRHA | CRIA votent pour les candidats de la région électorale où se situe leur domicile professionnel.

Le domicile professionnel est lié à l’employeur.

Le lieu d’exercice est lié à l’employeur. Ainsi, tout CRHA | CRIA qui exerce ses fonctions en entreprise devra inscrire comme lieu d’exercice l’adresse de son employeur, et ce, même s’il travaille à partir de la maison.

Si l’employeur a plusieurs succursales à travers le Québec, le CRHA | CRIA doit inscrire cet employeur une seule fois, même s’il est appelé à se déplacer dans différentes succursales. Il doit indiquer l’adresse où il passe plus de 50 % de son temps.

S’il est travailleur autonome, l’adresse de son lieu d’exercice sera où se trouve son bureau (cela peut être à la maison ou ailleurs).

Les CRHA | CRIA doivent inscrire tous les lieux où ils exercent leur profession. Ces informations permettent à l’Ordre d’avoir un portrait plus complet de la pratique du professionnel et des enjeux et risques auxquels il peut être confronté dans sa pratique. Vous devez donc déclarer tous les lieux où vous exercez votre profession.

En cas de pluralité de domiciles professionnels, vous devez inscrire en premier dans votre déclaration le lieu où vous travaillez le plus souvent, et inscrire les autres comme lieux secondaires.