Comité exécutif et comités de gouvernance Comité exécutif et comités de gouvernance

Le comité exécutif réalise les mandats que lui confie le conseil d’administration et lui rend compte de ses activités. Il formule des recommandations sur toute question soumise au conseil d’administration et exerce les fonctions et pouvoirs de celui-ci entre les séances de travail, à l’exclusion de ceux que le Code des professions et la régie interne réservent à d’autres instances.

Le comité est investi, entre autres, des pouvoirs suivants :

• Délivrer les permis d’exercice;
• Établir si une infraction criminelle ou disciplinaire a un lien avec l’exercice de la profession;
• Radier du Tableau de l’Ordre les CRHA | CRIA qui font défaut, dans le délai fixé, d’acquitter la cotisation annuelle ou les frais adjugés contre eux par le conseil de discipline;
• Radier du Tableau de l’Ordre les CRHA | CRIA qui ne se conforment pas aux obligations de formation continue;
• Étudier la nature des demandes d’aide au Fonds de défense en matière déontologique;
• Étudier la nature des demandes de réclamation à l’assureur;
• Nommer les membres des divers comités de l’Ordre (comité d’inspection professionnelle, comité des équivalences, etc.);
• Autoriser les contrats dont la valeur est supérieure à 100 000 $.

Comité de planification stratégique

Le comité de planification stratégique a pour mandat de définir les grandes orientations de l’Ordre et de les proposer au conseil d’administration. Il voit à l’élaboration d’une planification stratégique globale et assure son déploiement au sein de l’Ordre.

Comité d’audit

Le comité d’audit a pour mandat d’aider le conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance relatives à la qualité et à l’intégrité de l’information de nature financière.

Il exerce un rôle de vigie sur les affaires financières de l’Ordre en supervisant la vérification interne et externe et les états financiers, en effectuant la mise en place de mécanismes de contrôle interne et en implantant un processus de gestion des risques et un plan d’utilisation optimale des ressources.

Comité de gouvernance et d’éthique

Le comité a pour mandat de s’assurer que le conseil d’administration et la direction de l’Ordre maintiennent les plus hauts standards en matière de gouvernance et d’éthique, notamment en ce qui a trait à la structure, à la composition, au rendement et au fonctionnement du conseil et de ses comités.

Il exerce une veille constante des tendances en matière de saine gouvernance et d’éthique afin de dégager les meilleures pratiques et de proposer au conseil d’administration les plus appropriées et les plus pertinentes. Il élabore et révise les politiques de gouvernance et recommande au conseil d’administration les modifications à apporter, le cas échéant.

Comité des ressources humaines

La mission de ce comité est d’assurer une surveillance des pratiques, des politiques et des normes mises en place pour assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.

Les principaux objectifs de ce comité sont de définir la philosophie de rémunération globale de l’Ordre, de voir au développement des compétences de ses dirigeants et de son personnel et d’encadrer l’établissement d’un programme de gestion de la relève pour les dirigeants et les employés de l’Ordre.