Rôles et responsabilités des membres du conseil d'administration Rôles et responsabilités des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration doivent mettre leurs compétences au service de l’Ordre dans la réalisation de sa mission. Ils travaillent ensemble à réaliser son mandat de protection du public. Ainsi, ils ont tous envers l’Ordre des obligations fiduciaires découlant de la loi : ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre.

Les membres du conseil d'administration doivent se conformer :

• Au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel;
• Aux normes établies par l’Ordre;
• Aux règlements et aux politiques de l’Ordre;
• Au cadre éthique de l’Ordre.

En ce sens, les membres du conseil d'administration nommés par l’Office des professions du Québec ne représentent ni le public ni l’Office et les membres du conseil d'administration élus ne représentent pas que les professionnels de la région dont ils sont issus.

Rôle et responsabilités individuelles des membres du conseil d'administration

Chaque membre du conseil d'administration doit :

• Connaître les lois et les règlements applicables au mandat de protection du public;
• Connaître le Code des professions, les règlements et les politiques de l’Ordre comme outils de référence et de consultation dans une situation donnée;
• Être orienté sur l’ensemble et le futur, non sur des éléments isolés (silo);
• Connaître et comprendre la stratégie de l’Ordre (mission, vision, valeurs et orientations);
• Connaître les politiques et les différents rapports relatifs à la reddition de compte et à l’intégrité des processus;
• Accepter que les enjeux importants soient envisagés à moyen et à long terme;
• Ne pas tolérer que les enjeux importants soient reportés sine die.

Implication fondamentale

Outre l’obligation de préparer rigoureusement les séances du conseil d’administration et d’y assister de façon assidue, les membres du conseil d'administration doivent s’intéresser aux affaires de l’Ordre et au système professionnel et accepter d’être membres d’au moins un comité de gouvernance. Les membres du conseil doivent prévoir consacrer annuellement au moins 100 heures à ces affaires, ce nombre pouvant varier en fonction des projets.

Éthique

Les membres du conseil d'administration doivent adhérer au cadre éthique en vigueur ainsi que remplir et signer la déclaration solennelle afférente. Cette déclaration doit être remise à la secrétaire de l’Ordre avant leur entrée en fonction.

Avant la première séance ordinaire du conseil d’administration suivant les élections, les membres du conseil d'administration doivent recevoir la formation obligatoire sur le rôle du conseil d’administration d’un ordre professionnel et sur le cadre éthique. Il en est de même dans les jours suivant leur cooptation, le cas échéant.

Absence

Les membres du conseil d'administration qui ne peuvent être présents à une séance doivent en aviser la secrétaire de l’Ordre dans les meilleurs délais en précisant les motifs de leur absence.

Évaluation de la performance

Les membres du conseil d'administration évaluent leur performance individuelle et de groupe afin de cibler les zones d’amélioration et d’établir un plan d’action.