Bonne nouvelle! La prévention en santé et sécurité en milieu de travail par les gestionnaires d’entreprises commence à porter ses fruits. En effet, pour la période de 2000 à 2010, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a connu une baisse de 35,8 %. Pourtant, en contrepartie, on note une hausse importante de constats d’infractions imposant des amendes aux entreprises, lesquelles ont rapporté 7 800 000 $ à la CSST en 2010[1].
Dans la foulée de la réforme en 2011 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a notamment eu pour effet de tripler le montant des amendes imposées aux entreprises où on contrevient à la Loi, la CSST a restructuré son approche avec les inspecteurs afin de normaliser leur travail. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que les poursuites pénales découlent directement des interventions des inspecteurs de la CSST en entreprise.
Bien souvent, les gestionnaires RH peuvent être pris au dépourvu lorsqu’un inspecteur de la CSST planifie faire une visite de l’entreprise. Ils se posent différentes questions notamment quant aux pouvoirs de l’inspecteur. Jusqu’à quel point ce dernier peut-il examiner l’entreprise et exiger une panoplie de documents? Un gestionnaire averti devrait bien se préparer à la visite de l’inspecteur et connaître les conséquences qui y sont associées.
Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
La LSST a pour but d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Il s’agit d’une loi d’ordre public mettant l’accent sur la prévention. Qui dit prévention, dit aussi actions à prendre par les entreprises pour être toujours prêts aux visites des inspecteurs. Voici d’ailleurs quelques conseils pratiques à ce sujet :
- Établir des objectifs de réduction des accidents du travail;
- Cerner les dangers par des inspections périodiques des postes de travail;
- Contrôler les mesures mises en place afin d’éviter la réapparition du même danger;
- Mettre sur pied un comité de SST proactif qui traitera des problématiques du milieu de travail.
Les inspecteurs de la CSST
Les inspecteurs ont des pouvoirs très larges en vertu de la LSST. Ils peuvent notamment :
- Accéder à tout lieu de travail, aux livres, aux registres et aux divers plans d’installations;
- Prélever des échantillons ou des objets utilisés par les travailleurs;
- Prendre des photos ou des enregistrements sur un lieu de travail;
- Exiger une attestation de solidité d’un bâtiment;
- Délivrer des avis de corrections, des avis de suspension des travaux et même, fermer totalement ou partiellement un lieu de travail.
Les inspecteurs vont généralement intervenir dans les milieux de travail à la suite d’une plainte, d’une dénonciation, de l’exercice d’un droit de refus d’un travailleur ou encore, après un accident du travail. Ils peuvent aussi tout simplement faire une visite-surprise de l’entreprise. Certains secteurs d’activité peuvent également être ciblés selon les priorités de la CSST, notamment le secteur de la construction et la sécurité des machines. Les jeunes travailleurs sont aussi une priorité de la CSST puisqu’elle tente de sensibiliser les employeurs à l’importance de bien les former et de bien les encadrer. En effet, les jeunes travailleurs sont victimes de nombreux accidents du travail (on compte 32 accidents par jour en moyenne chez les travailleurs de moins de 24 ans en 2010[2]).
Il est important de garder à l’esprit que les inspecteurs ont des pouvoirs, mais qu’ils ont aussi des obligations. En effet, ils doivent agir avec neutralité et impartialité et non de manière arbitraire. Lors d’une visite dans une entreprise, l’inspecteur de la CSST doit présenter son certificat attestant sa qualité d’inspecteur et aviser l’employeur de sa présence. Il doit aussi communiquer à l’ensemble des intervenants les résultats de son enquête. Les gestionnaires de l’entreprise peuvent aussi se prévaloir d’un mécanisme de plainte en matière d’éthique si une situation particulière met en cause un inspecteur.
Comment les entreprises doivent-elles se préparer?
D’abord, l’employeur devrait avoir un bon plan de communication interne avec les ressources humaines advenant toute visite d’un inspecteur. Il est primordial de déterminer quelle est la personne la plus apte à accompagner l’inspecteur lors d’une telle visite. Au surplus, la vigilance est de mise pour le représentant de l’employeur afin d’éviter des aveux spontanés de culpabilité, ce qui pourrait nuire lors d’un litige éventuel devant les tribunaux.
Ensuite, l’employeur a quelques obligations en la matière :
- Il est interdit d’entraver, de tromper ou de faire de fausses déclarations à un inspecteur de la CSST;
- Il doit afficher une copie de l’avis de corrections dans un endroit visible par les travailleurs;
- Il doit donner suite à l’avis de corrections dans le délai imparti.
Pour faciliter la tâche des gestionnaires, voici quelques conseils pratiques lors des visites des inspecteurs :
- Ayez vos registres d’accident et toutes les procédures en matière de SST à jour;
- Participez activement aux visites afin de faire valoir votre point de vue;
- Négociez les délais de corrections;
- Soyez proactif en matière de SST puisque le degré de prise en charge des questions liées à la SST par la direction d’une entreprise influence grandement l’intervention de l’inspecteur.
Enfin, les gestionnaires doivent garder à l’esprit que les délais de contestation sont très courts en vertu de la LSST, soit seulement dix (10) jours après la réception d’une décision. De plus, malgré une contestation en cours, les décisions des inspecteurs ont effet immédiatement. Par conséquent, les gestionnaires doivent quand même s’y soumettre en attendant l’issue du litige, lequel peut n’être entendu par la Commission des lésions professionnelles que plusieurs mois plus tard.
Plaintes pénales
Même si la visite d’un inspecteur se déroule bien et que l’employeur collabore tout au long du processus, un constat d’infraction peut être délivré à la suite d’une violation alléguée de la LSST. Un tel constat d’infraction peut engendrer une amende importante, surtout depuis le 1er janvier 2011, alors que les amendes ont carrément triplé. De même, les amendes sont encore plus importantes lorsque l’infraction constitue une récidive au sens de la LSST. Les gestionnaires ont ainsi intérêt à vérifier toute la preuve que détient la CSST, à utiliser les mécanismes de contestation qui existent et ultimement, à faire le débat à la Cour du Québec en vue d’obtenir un acquittement.
En conclusion, on ne saurait trop insister auprès des employeurs pour qu’ils prennent au sérieux les visites des inspecteurs de la CSST en raison des conséquences importantes pouvant découler de leurs interventions. D’ailleurs, on dénote ces derniers mois une recrudescence des visites des inspecteurs de la CSST dans certains milieux de travail.
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Source : VigieRT, février 2012.
| 1 | Rapport annuel de gestion 2010 de la CSST. |
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