En principe, en dotation, l’embauche de la main-d’œuvre locale a priorité. Toutefois, la législation permet le recrutement de la main-d’œuvre étrangère à certaines conditions. Cet article a pour but de résumer la procédure qui doit être suivie lors du recrutement de travailleurs étrangers.
Le recrutement de travailleurs étrangers
Plusieurs règles, édictées par la législation canadienne et divers traités internationaux, régissent le recrutement d’un travailleur étranger.
La procédure normale exige que toute entreprise canadienne démontre qu’elle a tenté de recruter des travailleurs du Canada pour occuper un poste avant qu’il soit octroyé à un travailleur étranger. Depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement canadien requiert, dans la vaste majorité des cas, la preuve de la publication d’offres d’emploi dans des sites Internet, dans des journaux, des magazines, etc. pendant deux semaines consécutives, ce qui démontre que l’on a tenté de recruter un travailleur canadien pour le poste en cause. À la suite de cette publication, une demande d’avis relatif au marché du travail doit être soumise à Service Canada. Une analyse des conséquences de la présence d’un travailleur étranger sur le marché du travail canadien sera alors exécutée. Dans la mesure où on aura fait la preuve que les conséquences de l’embauche seront positives ou neutres, Service Canada publiera un document intitulé Avis relatif au marché du travail qui confirmera que les conditions du marché de l’emploi permettent la présentation d’une demande de permis de travail.
Il faut ajouter, pour ceux qui auront à travailler sur le territoire québécois, que la décision de Service Canada sera rendue conjointement avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et qu’un certificat d’acceptation du Québec devra également être obtenu. En effet, le gouvernement québécois déterminera les conséquences locales du recrutement pour décider s’il émet ou non une opinion positive quant aux conditions du marché de l’emploi au Québec ainsi que le certificat d’acceptation demandé.
Cependant, certaines exceptions sont prévues dans les législations ou les traités internationaux pour permettre aux entreprises d’être exemptées du processus de demande d’avis relatif au marché du travail et du certificat d’acceptation du Québec. Ainsi, un groupe multinational pourra transférer des travailleurs clés vers le Canada dans la mesure où ceux-ci travaillent déjà au sein du groupe à l’étranger depuis plus d’une année et qu’ils viennent travailler au Canada en vertu d’une affectation temporaire à un poste similaire.
De même, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) prévoit des exemptions pour des professionnels venant des États-Unis et du Mexique. Ainsi, un ingénieur américain pourra travailler au Canada au service d’un employeur canadien sans avoir à obtenir un avis relatif au marché du travail ni un certificat d’acceptation du Québec. Les diverses catégories d’exemptions prévues par l’ALENA se retrouvent au chapitre 16 de cet Accord qui peut être consulté dans Internet.
Le permis de travail et le visa
Après avoir rempli ces conditions, le travailleur étranger pourra obtenir un permis de travail. Celui qui doit obtenir un visa pour être admis au Canada doit soumettre sa demande à l’étranger à une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat du Canada avec sa demande de visa. Quant au travailleur qui n’a pas l’obligation d’obtenir un visa pour être admis au Canada, il pourra soumettre sa demande d’un permis de travail directement à un agent d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada à un aéroport ou à tout autre poste frontalier terrestre; il devra alors présenter toute la documentation requise, selon le type d’activité qu’il exercera au Canada.
Par ailleurs, de nombreux citoyens étrangers doivent absolument obtenir un visa de résident temporaire pour être admis au Canada, et ce, même s’ils y viennent comme simples touristes. S’il n’a pas d’abord obtenu un tel visa lorsqu’il est requis, le citoyen étranger se verra refuser l’admission au Canada et même l’accès à bord de tout vol à destination du Canada.
La liste des pays dont les citoyens doivent obtenir un visa pour être admis au Canada figure sur la page web de Citoyenneté et Immigration Canada. Cette liste peut être amendée en tout temps, sans préavis; il faut donc la consulter régulièrement. Par exemple, on se rappellera que le Mexique a été ajouté à cette liste l’été dernier.
Une demande de visa devra donc être soumise à une ambassade, un consulat ou un haut-commissariat du Canada à l’étranger par le futur employé. Selon son pays d’origine, le délai d’émission du visa varie de quelques jours à quelques semaines. Il est donc très important de faire sa demande de visa le plus tôt possible, idéalement plusieurs semaines avant la date du départ.
La nature des activités
Lorsqu’une demande d’admission au Canada lui est soumise, l’agent d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada doit déterminer si le travailleur étranger a les autorisations requises en fonction des activités qu’il exercera au Canada.
Un travailleur étranger a le droit d’accomplir certaines activités très restreintes, sans autorisation supplémentaire; par exemple, il peut rendre des services après-vente à la suite de la signature d’une entente contractuelle avec une entreprise étrangère qui prévoit expressément que lesdits services seront assurés après la vente. Il faut noter que les clauses pertinentes doivent être détaillées et explicites pour justifier une admission au Canada à titre de visiteur commercial et que le bien vendu doit avoir été produit à l’extérieur du Canada.
À défaut d’une telle entente ou lorsqu’une entreprise canadienne veut recruter un citoyen étranger, des autorisations supplémentaires devront être obtenues préalablement à la venue au Canada du travailleur étranger.
Les entreprises canadiennes ont donc le droit de recruter des travailleurs étrangers si elles n’ont pas réussi à recruter un employé canadien. Mais, elles doivent s’assurer que toutes les autorisations requises ont été obtenues avant que le citoyen étranger entre en fonction et s’établisse au Canada.
Jean-Philippe Brunet, CRHA, Ogilvy Renault
Source : VigieRT, numéro 44, janvier 2010.
