Un employé cadre dans une entreprise, victime de harcèlement psychologique de la part d'un employé non cadre (syndiqué ou non syndiqué), peut-il utiliser les dispositions de la
Réponse : Oui
Le harcèlement peut impliquer des collègues des deux sexes, peu importe leur statut hiérarchique. S’il se produit plus souvent qu’autrement entre deux individus, il arrive aussi qu’il y ait plusieurs victimes ou encore plusieurs personnes en cause (personnes contre qui la plainte est formulée).
On parlera de :
- harcèlement horizontal lorsque les employés sont des collègues de même niveau;
- harcèlement vertical lorsqu’il existe un rapport d’autorité entre eux.
Par ailleurs, si la victime est harcelée par un supérieur, le harcèlement sera descendant (du haut vers le bas) alors qu’à l’inverse, c’est-à-dire si le supérieur est harcelé par une personne subordonnée, il sera ascendant (du bas vers le haut).
Selon les données statistiques fournies au début juin 2006, notamment par la Commission des normes du travail, il semble que la majorité des plaintes concerne du harcèlement descendant, c’est à-dire que c’est un supérieur qui est mis en cause. Cela dit, il se peut aussi qu’un supérieur se sente harcelé par un employé subalterne. Dans une telle situation et pour répondre à la question posée, le supérieur (cadre non syndiqué) peut donc utiliser les dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique et se plaindre à la Commission des normes du travail (ou à la Commission de la fonction publique, si applicable).
Il est fortement recommandé de vérifier s’il existe une politique en vigueur dans l’entreprise, auquel cas l’employé cadre pourrait aussi s’en prévaloir. Habituellement, de telles politiques ne font pas de distinction selon le statut des membres du personnel et protègent tous les employés contre le harcèlement provenant d’employés, syndiqués et non syndiqués, voire de certains tiers (par exemple consultants dont les services ont été retenus sur une base contractuelle, clients, fournisseurs, usagers, etc.).
Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, avocate, enquêteur (plainte de harcèlement au travail)
Source : VigieRT, numéro 11, octobre 2006.
