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Généralités

Activités de développement reconnues

Les membres hors Québec

Les dispenses

  • Le membre peut obtenir une dispense dans les cas suivants : cas d'invalidité, de congé de maternité, de paternité ou parental, aidant naturel, circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure. Il doit alors indiquer dans son dossier le motif justifiant sa demande de dispense et garder, s'il y a lieu, les pièces justificatives en cas de vérification. Une dispense est valable pour une absence d'une durée minimale d'un mois et maximale d'un an. Elle peut être renouvelée. Durant la période de dispense, chaque mois équivaut à 1,67 heure de dispense. Par exemple, une membre en congé de maternité pour une période de 8 mois bénéficie d'une dispense de 13,36 heures (8 X 1,67).
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