Processus Processus

Un processus obligatoire

L’approche adoptée par l’Ordre se veut préventive et éducative. Le but poursuivi est de déterminer et de fournir les ressources les plus appropriées pour améliorer de façon continue la pratique professionnelle de ses membres.

Tous les membres de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés. Toutefois, un membre peut être soustrait momentanément ou définitivement au processus d’inspection professionnelle pour les raisons suivantes :

• Vous êtes en recherche d’emploi ou vous n’avez aucun mandat (membre en pratique privé);
• Vous êtes en congé de maternité ou parental;
• Vous êtes à la retraite et n’avez aucun contrat de consultation en cours;
• Vous travaillez dans un tout autre domaine que la gestion des ressources humaines ou les relations industrielles;
• Vous occupez un nouvel emploi depuis moins de 2 mois (report de la visite).

L’article 114 du Code des professions prévoit que le membre doit collaborer pleinement avec l’inspecteur. Il est donc interdit de faire de fausses déclarations :

Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.
[…]

Principales étapes du processus d’inspection professionnelle

• L’Ordre envoie un avis par courriel à chacun des membres sélectionnés de façon aléatoire
• Le membre choisi une plage de disponibilité pour la visite d’inspection professionnelle à l'aide l’application prévue à cet effet sur le site de l’Ordre
• Le membre remplit un questionnaire en ligne et le transmet à l’Ordre, qui en fait un suivi
• L’inspecteur fait sa visite d’inspection, remplit son rapport d’inspection et le transmet à l’Ordre, qui présente le dossier au CIP
• L’Ordre transmet un rapport pouvant contenir des recommandations d’amélioration de la pratique et des constats de non-conformité, le cas échéant
• Le membre corrige la non-conformité identifié par le CIP et en fait la preuve à l’Ordre
• L’Ordre ferme le dossier.

Évaluation de la pratique professionnelle

L’évaluation de la pratique professionnelle se fait sur la base :

• du Code des professions du Québec;
• du Code de déontologie;
• du Guide des compétences des CRHA et CRIA;
• des règlements de l’Ordre;
• des codes pratiques de l’Ordre.