L’inspection professionnelle est un processus obligatoire. Tous les membres de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés.
L’approche adoptée par l’Ordre se veut préventive et éducative. Le but poursuivi est de déterminer et de fournir les ressources les plus appropriées pour améliorer de façon continue la pratique professionnelle de ses membres.
Tous les membres de l’Ordre sont susceptibles d’être inspectés. Toutefois, un membre peut être soustrait momentanément ou définitivement au processus d’inspection professionnelle pour les raisons suivantes :
L’article 114 du Code des professions prévoit que le membre doit collaborer pleinement avec l’inspecteur. Il est donc interdit de faire de fausses déclarations :
Il est interdit d’entraver de quelque façon que ce soit un membre du comité, la personne responsable de l’inspection professionnelle nommée conformément à l’article 90, un inspecteur ou un expert, dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent code, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, de refuser de lui fournir un renseignement ou document relatif à une inspection tenue en vertu du présent code ou de refuser de lui laisser prendre copie d’un tel document.
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L’évaluation de la pratique professionnelle se fait sur la base :