Vous lisez : Que faut-il prévoir si on décide de donner le mandat à un enquêteur externe et quand cela est-il nécessaire?

La décision de confier le mandat à un enquêteur externe relève des droits de gérance.

Plusieurs politiques contre le harcèlement prévoient que l'enquête interne peut être menée soit par une personne de l'interne (seule ou en comité) soit par un tiers externe, notamment pour des raisons reliées à la disponibilité et à la complexité de la plainte (gravité, nombre de personnes impliquées, statut de ces dernières) ou par simple souçi d'objectivité. La personne responsable (ou personne-ressource) doit d'abord s'assurer qu'elle a toute la documentation pertinente (plainte et allégué(s), politique, s'il en existe une, coordonnées des personnes directement impliquées, etc.). Cette personne doit ensuite choisir l'enquêteur externe selon les critères établis et dans certains cas, déjà énoncés dans la politique. La personne désignée à titre d'enquêteur externe devra être disponible, crédible et posséder les qualités personnelles, les connaissances, les compétences et capacités ainsi que la formation et l'expérience suivantes :

Qualités personnelles
Impartialité ( climat de confiance)
Minutie (souci des détails)
Tolérance au stress
Tact et discrétion
Respect et professionnalisme

Connaissances
Sujet
Politique en place
Valeurs de l'organisation
Règles d'éthique (code de déontologie) et règles d'équité
Règles des techniques d'enquête

Compétences et capacités
Communication (verbale et écrite) (langue)
Écoute
Capacité de recueillir les informations pertinentes et de les résumer
Capacité de cerner les enjeux
Capacité d'analyse
Capacité de tirer des conclusions
Capacité de rédiger de manière claire et concise (rappelez-vous que le rapport servira de base aux décisions qui seront prises)

Formation et expérience
En rapport avec le sujet et les enquêtes

Il faudra en outre définir la portée du mandat de l'enquêteur, son rôle, les délais à l'intérieur desquels l'enquête devra être complétée ainsi que la date de remise du rapport. Habituellement, ceci se fait par l'entremise d'une entente de service contenant une description du mandat et des principales conditions applicables, le tout visant à s'assurer que le processus se déroulera avec diligence et respect des valeurs du milieu. Il est important que la personne qui confie le mandat à un enquêteur externe devienne une personne-ressource pour l'enquêteur et qu'elle puisse, par téléphone ou autrement, présenter l'enquêteur aux parties directement impliquées et aux témoins identifiés par la suite. Dans certains cas, cette personne-ressource pourra même, à l'occasion, assister l'enquêteur pour la prise des rendez-vous ou la réservation de salles où se dérouleront les entrevues.

Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique.

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