Lois et règlements Lois et règlements

Visant les membres

Français

• Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
• Règlement sur les dossiers d'un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles cessant d'exercer
• Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
• Code des professions
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
• Règlement sur la détention de sommes par les membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Anglais

• Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by certified human resource and industrial relations counsellors
• Regulation respecting the records of a certified human resource or industrial relations counsellor who ceases to practise
• Code of ethics of the members of the Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
• Professional Code

Visant l'Ordre

Français

• Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
• Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
• Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
• Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
• Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
• Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec 
• Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
• Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des conseillers en relations industrielles

Anglais

• Regulation respecting the committee on training of certified human resource and industrial relations counsellors
• Regulation respecting the diplomas issued by designated educational institutions which give access to permits or specialist's certificates of professional orders
• Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of certified human resource and industrial relations counsellors