Formation continue
1 h 30 Ajoutées automatiquement à votre dossier

Ouvrez une session et accédez à des informations importantes de votre dossier de formation continue.

Ouvrez une session

Formatrice

Danielle Gauthier

, CRHA
Avocate, Lavery De Billy SRL
Me Danielle Gauthier, CRHA est associée et a développé une expertise en matière de droit de la santé, de relations de travail, d’information et de vie privée et de santé et sécurité au travail. Elle a acquis une solide expérience en représentation devant les tribunaux civils et administratifs. De plus, elle accompagne ses clients dans les modes alternatifs de règlement des litiges par la négociation et la médiation. Sa pratique s’étend aux institutions publiques et parapubliques et aux secteurs privé, de commerce de détail et manufacturier. Elle agit à titre de conseillère juridique auprès d’employeurs confrontés à des problèmes inédits de relations de travail engendrés par l’évolution des lois du travail qui créent des obligations en matière de droits de la personne, d’accommodement, de prévention du harcèlement et de responsabilité accrue visant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Pendant 20 ans, Me Gauthier a agi comme chargée de cours à la Faculté de droit et au programme de maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’au Barreau du Québec. Elle s’intéresse aux récents défis juridiques du monde du travail, aux règles d’éthique et de gouvernance, à l’impact des médias sociaux chez les employeurs, aux changements démographiques et à la mondialisation. Elle est médiatrice accréditée par le Barreau du Québec en médiation civile, commerciale et du travail. En 2017, elle a complété sa formation d’arbitre en matière civile et commerciale.

Une fin d’emploi maladroite peut engendrer de fâcheuses conséquences tant pour l’employé que pour l’employeur. Comme les divorces, elle peut donner lieu à des litiges longs, pénibles et coûteux ou, à l’inverse, se faire avec civilité et respect. Les tribunaux judiciaires et administratifs n’hésitent désormais plus à octroyer des dommages moraux et punitifs en lien avec des fins d’emploi qu’ils considèrent comme effectuées de manière abusive. Quels sont les recours à la disposition des employés? Quelles sont les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi? Quels sont les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs? Cette activité propose :

  • une revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués ainsi que de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi;
  • des suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi;
  • des discussions de cas pratiques pour tester les connaissances des participants et susciter les échanges.

 

Bien qu’elle puisse être pertinente pour les milieux syndiqués, cette activité traitera principalement des ruptures de contrats de travail d’employés non syndiqués. Des mentions seront faites en ce qui concerne les principes applicables aux entités de juridiction fédérale, bien que la majorité des cas traitent des principes applicables aux entités de juridiction provinciale.

Objectifs d'apprentissage

  • Distinguer les situations de fin d’emploi risquant d’être considérées comme abusives.
  • Connaître les recours à la disposition des employés.
  • Connaître les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi de dommages (moraux ou punitifs) et d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi.
  • Connaître les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs.

Contenu

  • Revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués et de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi.
  • Suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi.
  • Discussion de cas pratiques, afin de tester les connaissances des participants et de susciter les échanges.

Participants visés

Tous les professionnels en gestion des ressources humaines et en relations industrielles.

Nous spécifions cependant qu’en raison de la nature du sujet, cette formation est plus susceptible d’intéresser les représentants d’employeurs comptant des employés non syndiqués.

Tarifs

Inscription reçue 15 jours ouvrables ou plus avant l'activité

Membres et abonnés
115,00 $
Non membres
160,00 $

Inscription reçue moins de 15 jours ouvrables avant l'activité

Membres et abonnés
125,00 $
Non membres
175,00 $

Inscription

Ajouté à votre librairie Retiré de votre librairie