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Formatrice

Élodie Brunet

Élodie Brunet

, CRHA
Avocate, Lavery

Me Élodie Brunet, CRHA et avocate, est spécialisée en droit du travail et de l'emploi chez Lavery Avocats. Elle conseille une clientèle variée principalement composée d'employeurs concernant divers aspects du droit de l'emploi et des rapports collectifs de travail. Elle agit pour le compte d'employeurs devant les tribunaux administratifs et les tribunaux civils et conseille les employeurs dans le cadre de réclamations ou de démarches tant en matière de lésions professionnelles que de santé et sécurité du travail, incluant les dossiers d'inspection par la CNESST et de plaintes pénales qui peuvent y faire suite. Elle donne régulièrement des conférences et des formations.

Une fin d’emploi maladroite peut engendrer de fâcheuses conséquences tant pour l’employé que pour l’employeur. Comme les divorces, elle peut donner lieu à des litiges longs, pénibles et coûteux ou, à l’inverse, se faire avec civilité et respect. Les tribunaux judiciaires et administratifs n’hésitent désormais plus à octroyer des dommages moraux et punitifs en lien avec des fins d’emploi qu’ils considèrent comme effectuées de manière abusive. Quels sont les recours à la disposition des employés? Quelles sont les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi? Quels sont les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs? Cette activité propose :

  • une revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués ainsi que de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi;
  • des suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi;
  • des discussions de cas pratiques pour tester les connaissances des participants et susciter les échanges.

 

Bien qu’elle puisse être pertinente pour les milieux syndiqués, cette activité traitera principalement des ruptures de contrats de travail d’employés non syndiqués. Des mentions seront faites en ce qui concerne les principes applicables aux entités de juridiction fédérale, bien que la majorité des cas traitent des principes applicables aux entités de juridiction provinciale.

Objectifs d'apprentissage

  • Distinguer les situations de fin d’emploi risquant d’être considérées comme abusives.
  • Connaître les recours à la disposition des employés.
  • Connaître les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi de dommages (moraux ou punitifs) et d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi.
  • Connaître les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs.

Contenu

  • Revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués et de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi.
  • Suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi.
  • Discussion de cas pratiques, afin de tester les connaissances des participants et de susciter les échanges.

Participants visés

Tous les professionnels en gestion des ressources humaines et en relations industrielles.

Nous spécifions cependant qu’en raison de la nature du sujet, cette formation est plus susceptible d’intéresser les représentants d’employeurs comptant des employés non syndiqués.

Tarifs

Inscription reçue 15 jours ouvrables ou plus avant l'activité

Membres et abonnés
115,00 $
Non membres
160,00 $

Inscription reçue moins de 15 jours ouvrables avant l'activité

Membres et abonnés
125,00 $
Non membres
175,00 $

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