Dans la foulée des amendements qui ont été apportés au Code canadien du travail en matière de harcèlement et de violence au travail, le projet du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (le « Règlement ») a particulièrement suscité l’intérêt des employeurs de juridiction fédérale, et ce, en raison des adaptations et des changements majeurs qu’il laissait présager. Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021. En tant qu’employeur fédéral, vous devez vous préparer à l’entrée en vigueur du Règlement, qui représente une modification significative des règles applicables en droit du travail fédéral.
Rappelons que le Règlement s’inscrit dans la lutte du gouvernement fédéral amorcée au cours des dernières années pour contrer le harcèlement et la violence en milieu de travail et assurer la santé et la sécurité des travailleurs canadiens dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Ceci constitue assurément un sujet chaud partout au pays en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et les principes de gouvernance, maintenant supportés par des règles formelles de droit du travail au fédéral.
Objectifs d'apprentissage
- Connaître les principaux éléments du Règlement
- Évaluer les prochaines étapes internes dans la préparation relative à la conformité au Règlement
- Établir un échéancier interne pour ce travail préparatoire
Contenu
- Présentation du Règlement
- Les principaux éléments à considérer
- Quoi faire avant son entrée en vigueur
Participants visés
Professionnels en ressources humaines et relations industrielles travaillant pour une entreprise de juridiction fédérale
