Le contenu de l’avis disciplinaire : quoi écrire? Comment l’écrire? Quel est le degré de précision requis? À la lumière de la jurisprudence récente, la ligne est parfois bien mince entre les éléments de base à inclure dans la lettre disciplinaire (faits et motifs de la mesure), les précisions devant être fournies au syndicat à sa demande avant l’audition et la divulgation de la preuve.

Objectifs d’apprentissage

  • Connaître le contenu essentiel à inclure dans la rédaction d’un avis disciplinaire complet afin d’éviter des demandes de précision.
  • Connaître la divulgation de la preuve et ses impacts en matière arbitrale

Contenu

  • Jurisprudence arbitrale
  • Notions de demande de précision

Participants visés

Professionnels en RH et RI, particulièrement ceux susceptibles de devoir rédiger ou participer à la rédaction d’avis disciplinaires, de même que ceux qui doivent présenter ou répondre à des demandes de précision ou défendre tant la mesure disciplinaire que sa rédaction devant un tribunal d’arbitrage.

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