La Loi sur l’équité salariale oblige toutes les entreprises de compétence provinciale ayant dix personnes salariées ou plus à réaliser un exercice d’équité salariale. Une évaluation du maintien de l’équité salariale doit par la suite être effectuée tous les cinq ans. De plus, la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) doit être remplie annuellement par toute entreprise immatriculée au registre des entreprises qui a déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus l’année précédente.

Abordant les notions essentielles en équité salariale, cette formation vous permettra de bien connaître les diverses obligations en la matière, tout en vous familiarisant avec les outils offerts gratuitement par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Participants visés

Les professionnelles et les professionnels en ressources humaines.

Objectifs d’apprentissage

  • Comprendre les objectifs de la Loi sur l’équité salariale et ses grands concepts.
  • Savoir comment déterminer les obligations des employeurs.
  • Comprendre les notions de base (catégories d’emploi, prédominance sexuelle et valeur d’une catégorie, etc.).
  • Connaître toutes les étapes d’un exercice d’équité salariale et les obligations relatives à son maintien.
  • Savoir remplir la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES).

Contenu

  • Objectifs de la Loi sur l’équité salariale.
  • Identification des obligations de l’employeur et des délais applicables.
  • Rôle et règles d’un comité d’équité salariale.
  • Présentation du Progiciel 3.0.
  • Marche à suivre pour réaliser un exercice d’équité salariale à l’aide d’un exemple concret.
  • Explication des obligations relatives à l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
  • Explication des obligations relatives à la DEMES.

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