À l’ère des réseaux sociaux et avec la prolifération des lanceurs d’alerte, les employeurs ont à se questionner de plus en plus souvent sur leur droit de discipliner ou d’imposer une mesure administrative à un salarié en raison d’un comportement adopté hors du travail. Cette formation présentera les principes généraux applicables en la matière, notamment afin d’amener les gestionnaires à mieux identifier les situations justifiant une intervention de leur part et à déterminer les éléments à prendre en considération au moment de décider de la mesure appropriée. Les principes applicables seront mis en lumière par des exemples jurisprudentiels illustrant la marge de manœuvre dont disposent les employeurs qui doivent affronter de telles situations.
Objectifs d'apprentissage
- Définir la portée des obligations des employés, en particulier l’obligation de loyauté.
- Identifier les droits fondamentaux des employés qui entrent en ligne de compte.
- Distinguer les comportements hors travail qui requièrent une intervention de l’employeur.
- Reconnaître les éléments à prendre en considération lorsqu’une mesure disciplinaire est imposée en raison d’un comportement hors travail.
Contenu
- L’encadrement légal.
- Les différents comportements hors travail (notamment les infractions criminelles, les comportements inappropriés ou contraires à l’éthique ou à la morale, la dénonciation publique de l’employeur).
- Des exemples jurisprudentiels afin de mettre en lumière les principes applicables.
Participants visés
Ce projet s’adresse à tout gestionnaire de ressources humaines.
