Lorsque survient une lésion professionnelle et que l’employé doit cesser de travailler, l’employeur doit, comme le prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), verser le salaire normal pour la journée au cours de laquelle est survenu l’accident et avancer le montant de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) pour la période d’absence des quatorze premiers jours.

Objectifs d'apprentissage

Cette formation explique, étape par étape, comment calculer l’indemnité de remplacement du revenu dans différentes situations rencontrées en entreprise. Trois points sont à l’ordre du jour :

  • l’encadrement légal où l’on présente des éléments contenus dans la LATMP et les politiques de la CNESST pour encadrer tout ce qui touche aux indemnités de remplacement du revenu;
  • le calcul de l’IRR pour la période des quatorze premiers jours;
  • des exercices pour chacune des étapes.

Contenu

Les quatorze premiers jours, ça commence quand? Que faire quand l’arrêt de travail fait suite à une assignation temporaire? Comment procéder en cas d’heures supplémentaires? Les jours fériés changent-ils quelque chose? Qu’arrive-t-il lorsque les vacances étaient prévues?


Participants visés

Cette formation s’adresse à toute personne ayant à calculer l’indemnité de remplacement du revenu pour la période des quatorze premiers jours, qu’elle soit rattachée aux ressources humaines, à la comptabilité ou à tout autre service.

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