Montréal, le 20 avril 2023 – L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a profité aujourd’hui de sa participation aux consultations de la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale sur le projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants, pour demander au gouvernement et à l’ensemble des parlementaires d’éviter de multiplier les exceptions à l’âge minimal de 14 ans instauré par le projet de loi.
« Compte tenu des risques bien réels de décrochage scolaire ou d’accidents de travail, le Québec doit garder le cap et faire le choix de société qui s’impose. L’éducation, la santé et la sécurité de nos enfants doivent avoir préséance sur d’autres besoins légitimes à court terme, pour lesquels il y a d’autres solutions que l’embauche d’enfants de 12 ou 13 ans, » a plaidé la directrice générale de l’Ordre, Me Manon Poirier, CRHA.
Dans son ensemble, le projet de loi représente en fait un rattrapage du Québec comparativement aux législations du travail en vigueur ailleurs au pays. Une recension pancanadienne réalisée pour l’Ordre et présentée l’automne dernier au Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) du ministère du Travail l’a bien montré.
D’autres solutions à la pénurie de main-d’œuvre
Faire appel à de très jeunes travailleurs ne devrait pas être considéré comme une solution à la pénurie de main-d’œuvre, soutient l’Ordre dans son mémoire. Il recommande plutôt aux employeurs de privilégier d’abord le recrutement, la formation et la rétention de travailleurs adultes issus de bassins qui demeurent sous-représentés en milieu de travail.
« En profitant pleinement des bassins de travailleurs expérimentés, autochtones, ou en situation de handicap, les employeurs pourraient compter sur au moins 140 000 travailleurs supplémentaires. Et c’est sans compter les travailleurs immigrants ou issus de minorités visibles ainsi que les personnes judiciarisées, qui sont eux aussi sous-représentés », a ajouté Manon Poirier.
Par ailleurs, l’Ordre invite les organisations qui embauchent des jeunes à faire preuve d’exemplarité dans leurs pratiques de gestion. Les employeurs doivent démontrer une grande responsabilité sociale afin de protéger ces enfants et d’encourager leur persévérance scolaire.
Dans le mémoire soumis à la Commission de l’économie et du travail, l’Ordre formule sept recommandations.
Recommandation 1 – Éviter de multiplier les exceptions à l’âge minimal de 14 ans afin de ne pas dénaturer l’intention initiale et de ne pas complexifier l’application de la loi.
Recommandation 2 – Minimiser les risques de contestations, notamment en lien avec les licenciements collectifs qui pourraient survenir en application de la loi et réfléchir aux moyens de soutenir les employeurs si ceux-ci devaient faire l’objet de poursuites judiciaires.
Recommandation 3 – Clarifier l’intention du législateur quant à la portée des obligations de prise en compte des risques spécifiques aux travailleurs de 16 ans et moins en précisant directement dans le projet de loi que cette obligation s’applique uniquement aux employeurs qui emploient des travailleurs de cette catégorie d’âge.
Recommandation 4 – Confier à la CNESST la responsabilité de sensibiliser les employeurs et de développer et diffuser à leur intention des outils clairs et faciles d’utilisation pour être véritablement en mesure de déterminer, d’analyser et de prendre en compte les risques spécifiques aux travailleurs de 16 ans et moins. Elle devrait aussi prévoir une gamme complète d’actions pour informer et former les employeurs sur l’utilisation de ces outils.
Recommandation 5 – Développer un mécanisme pour favoriser une formation accrue des travailleurs de 16 ans et moins qui entrent sur le marché du travail, notamment en matière de normes du travail et de santé et sécurité au travail.
Recommandation 6 – Demander à la CNESST de développer des campagnes de sensibilisation qui vont au-delà de la conformité pour promouvoir aussi les bonnes pratiques des employeurs, des jeunes travailleurs, des parents et du réseau scolaire en lien avec les deux objectifs du projet de loi : assurer la santé et la sécurité des jeunes et assurer la persévérance scolaire.
Recommandation 7 – Faire dresser et maintenir à jour par un organisme public du Québec un portrait statistique sur le travail des enfants assujettis à la fréquentation scolaire. Ces données devraient être publiques et facilement accessibles à tous.
À propos de l’Ordre
Regroupant 12 000 professionnels agréés, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est la référence en matière de pratiques de gestion des employés. Il assure la protection du public et contribue à l’avancement des CRHA | CRIA. Par ses interventions publiques, il exerce un rôle majeur d’influence dans le monde du travail au Québec. L’Ordre participe ainsi activement au maintien de l’équilibre entre la réussite des organisations et le bien-être des employés. Pour en savoir plus, visitez ordrecrha.org.
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Patrick Leblanc Conseiller affaires publiques Ordre des conseillers en ressources humaines agréés Cell. : 514 571-6400 presse@ordrecrha.org
