L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés voit d’un bon œil le regroupement des trois commissions et la création du Tribunal administratif du travail spécialisé dans l’ensemble des questions touchant le monde du travail et de l’emploi. Toutefois, l’Ordre s’interroge sur la pertinence de limiter aux professionnels avocats et notaires le rôle de juge administratif de ce futur tribunal. Voilà les grandes lignes du mémoire présenté à la Commission parlementaire de l’économie et du travail.
Tout d’abord, l’Ordre considère que l’instauration d’un centre de service unique est une valeur ajoutée pour la protection des droits des travailleurs et de ceux des entreprises établies au Québec. Par ce projet de loi qui vise à regrouper la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail, des gains administratifs pourront être réalisés. Il faudra bien évidemment s’assurer que cette fusion n’engendre pas de perte d’expertise et qu’elle permet de maintenir un service de qualité.
Toutefois, l’Ordre s’interroge sur la pertinence de limiter aux professionnels avocats et notaires le rôle de juge administratif au sein du futur Tribunal administratif. Selon lui, il est clair que les professionnels CRIA et CRHA possèdent les connaissances en droit et les compétences nécessaires pour occuper une telle fonction. L’Ordre recommande ainsi que l’article 52 du projet de loi soit modifié afin d’inclure la profession de conseiller en ressources humaines agréé et de conseiller en relations industrielles agréé.
« Nous sommes optimistes devant l’ouverture dont a fait preuve le gouvernement face à cette recommandation. » commente M. Florent Francoeur, FCRHA, pdg de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Enfin, l’Ordre invite le gouvernement à entreprendre une réflexion quant au système de gouvernance qui régira ce regroupement, la Commission des droits, de la santé et de la sécurité du travail (CDSST), afin que cette dernière puisse bénéficier des meilleures pratiques de saine gouvernance.
« L’Ordre s’engage à apporter son entière collaboration et réitère son désir de prendre activement part aux travaux. » conclut M. Florent Francoeur.
Pour en savoir plus
Afin consulter le mémoire concernant le projet de loi n°42 présenté à la Commission de l’économie et du travail, cliquez ici.
