Le 27 février dernier, l’Ordre a été entendu en commission parlementaire sur le projet de loi n° 10 : Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale.
De manière générale, l’Ordre accueille favorablement le projet de loi n° 10 qui fait suite à la décision de la Cour suprême du Canada visant à corriger une certaine iniquité vécue par les travailleurs. Le principe et l’intention derrière de nombreuses propositions sont fort louables. L’Ordre reconnaît que certaines mesures devraient promouvoir une saine gestion de l’équité salariale au sein des organisations, et ce, en continu. Toutefois, il s’inquiète que plusieurs éléments alourdissent et complexifient considérablement le processus de maintien de l’équité salariale. À son sens, certains articles auraient intérêt à être clarifiés ou nuancés.
L’Ordre espère que ses commentaires et propositions, qui ont été élaborés grâce à l’expertise et la connaissance terrain de l'application de la Loi sur l’équité salariale par ses membres, puisse alimenter de manière constructive la réflexion de la Commission de l’économie et du travail quant à ce projet de loi. Rappelons qu’il reste encore du chemin à parcourir en matière d’équité salariale, malgré une amélioration depuis l’adoption de la première mouture de la loi il y a un peu plus de 20 ans.
Pour visionner le passage de l’Ordre en commission : https://crha.li/2Eqn19q
Pour consulter le mémoire déposé par l’Ordre : https://crha.li/2GPlPjU
