Vous lisez : Nouveau règlement sur les élections au CA

La réforme du Code des professions adoptée en juin 2017 comporte plusieurs nouvelles dispositions touchant la gouvernance des ordres professionnels et plus spécifiquement la composition des conseils d’administration.

Le Code des professions prévoit désormais que le conseil d’administration d’un ordre doit être formé d’au plus 15 administrateurs. Puisqu’actuellement, le conseil d’administration de l’Ordre est constitué de 18 administrateurs, le règlement portant sur les modalités d’élections au conseil d’administration devait être modifié afin de se conformer à cette nouvelle exigence.

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a alors profité de cette occasion pour revoir d’autres éléments relatifs à ce règlement qui est en vigueur depuis le 20 décembre 2018. Par conséquent, il régira le processus d’élections au conseil d’administration qui sera lancé en février 2019.

Cet article vise à vous informer des principaux changements apportés au règlement sur les élections au CA de votre ordre professionnel.

  • Le conseil d’administration sera composé de 15 administrateurs, incluant le président, puisque celui-ci est élu au suffrage des administrateurs. Il s’agit du nombre maximal d’administrateurs fixé par l’Office des professions.

    La répartition des régions électorales a également été revue afin notamment de permettre aux régions éloignées d’être représentées au conseil d’administration qui profitera ainsi d’une autre perspective de pratique.

    Par exemple, les régions administratives Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches ont été retirées de la région électorale 1 et forment désormais la nouvelle région électorale 5.

    Répartition des régions électorales

     
    Ancien règlement
    Nouveau règlement
    Région 1
    Ancien règlement : 01 (Bas-Saint-Laurent)
    02 (Saguenay–Lac-St-Jean)
    03 (Capitale-Nationale)
    09 (Côte-Nord)
    10 (Nord-du-Québec)
    11 (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine)
    12 (Chaudière-Appalaches)
    Nouveau règlement : 01 (Bas-Saint-Laurent)
    02 (Saguenay–Lac-St-Jean)
    08 (Abitibi-Témiscamingue)
    09 (Côte-Nord)
    10 (Nord-du-Québec)
    11 (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine)
    Région 2
    Ancien règlement : 04 (Mauricie)
    07 (Outaouais)
    08 (Abitibi-Témiscamingue)
    14 (Lanaudière)
    15 (Laurentides)
    17 (Centre-du-Québec)
    Nouveau règlement : 07 (Outaouais)
    13 (Laval)
    14 (Lanaudière)
    15 (Laurentides)
    Région 3
    Ancien règlement : 05 (Estrie)
    16 (Montérégie)
    Nouveau règlement : 04 (Mauricie)
    05 (Estrie)
    16 (Montérégie)
    17 (Centre-du-Québec)
    Région 4
    Ancien règlement : 06 (Montréal)
    13 (Laval)
    Nouveau règlement : 06 (Montréal)
    Région 5
    Ancien règlement : n/a
    Nouveau règlement : 03 (Capitale-Nationale)
    12 (Chaudière-Appalaches)

    Nombre d’administrateurs par région

    Le nombre d’administrateurs par région électorale a été déterminé en fonction du nombre d’électeurs de chaque région.

     
    Ancien règlement
    Nouveau règlement
    Région 1
    Ancien règlement : 2
    Nouveau règlement : 1
    Région 2
    Ancien règlement : 2
    Nouveau règlement : 1
    Région 3
    Ancien règlement : 2
    Nouveau règlement : 2
    Région 4
    Ancien règlement : 6
    Nouveau règlement : 4
    Région 5
    Ancien règlement : -
    Nouveau règlement : 1
    Secteur syndical
    Ancien règlement : 1
    Nouveau règlement : 1
    Secteur universitaire
    Ancien règlement : 1
    Nouveau règlement : 1
    Nommés par l’Office des professions
    Ancien règlement : 4
    Nouveau règlement : 4
    Total
    Ancien règlement : 18
    Nouveau règlement : 15*

    * Dans l’éventualité où le conseil d’administration ne comprendrait pas au moins un administrateur élu âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection, le conseil d’administration devrait nommer un administrateur additionnel. Le conseil d’administration compterait alors 16 administrateurs.

  • Les administrateurs et le président sont maintenant élus pour un mandat de trois ans, plutôt que deux ans, afin d’assurer une plus grande stabilité au sein du conseil d’administration et une meilleure continuité dans la réalisation de ses travaux et de ceux de ses comités.

    Le nombre de mandats consécutifs de trois ans est limité à deux, pour un maximum de 6 ans.

  • L’établissement de critères d’éligibilité est essentiel pour maintenir la confiance du public et des membres de l’Ordre envers l’organisation. Les critères ont été établis suivant les recommandations de l’Office des professions et ont été bonifiés.

    Critères
    Président
    Administrateur
    Avoir été membre du conseil d’administration au moins 1 an dans les 7 dernières années.
    Président : X
    Administrateur :
    Ne pas avoir eu de lien d’emploi avec l’Ordre au cours des trois années précédant la mise en candidature.
    Président : X
    Administrateur :X
    Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire du conseil de discipline d’un ordre professionnel rendue au Québec ou hors du Québec dans les cinq dernières années.
    Président : X
    Administrateur :X
    Ne pas faire l’objet d’une poursuite ou avoir fait l’objet d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de harcèlement, de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence, ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel.
    Président : X
    Administrateur :X
    Ne pas faire l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus.
    Président : X
    Administrateur :X
    Ne pas avoir fait l’objet d’une révocation d’un mandat d’administrateur de l’Ordre au cours des 5 années précédant la date de l’élection.
    Président : X
    Administrateur :X
    Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
    Président : X
    Administrateur :X
  • Les règles de conduite applicables aux candidats sont inspirées du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel récemment adopté par l’Office des professions.

    Ainsi, les candidats devront respecter les règles suivantes :

    • s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tous autres avantages visant à favoriser sa candidature;
    • s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
    • donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou des personnes exerçant des fonctions liées aux élections et prévues au présent règlement;
    • respecter les décisions du secrétaire.

    En ce qui a trait aux communications électorales, l’Ordre ne souhaitait pas limiter les candidats, mais précise dans son règlement que le candidat doit s’abstenir de s’exprimer sur les médias sociaux de l’Ordre dans le but de promouvoir sa candidature. Le candidat pourra toutefois le faire sur ses propres comptes de réseaux sociaux.

  • Depuis décembre 2014, le Code des professions permet au conseil d’administration d’un ordre professionnel de tenir une élection par vote électronique. Toutefois, pour tenir une élection par ce moyen, le conseil d’administration doit en fixer les modalités par règlement.

    L’Ordre a donc prévu à son règlement des dispositions à cet effet. Cela simplifiera le processus électoral et permettra d’obtenir les résultats électoraux plus rapidement. De plus, l’Ordre espère ainsi accroître la participation électorale.

    Notez que l’Ordre travaille actuellement avec le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et plusieurs autres ordres professionnels afin de retenir les services d’une firme indépendante d’experts pour la mise en place d’un système de vote électronique.

    La première élection par vote électronique devrait se tenir en 2020.

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