Conflits d'intérêts

Indépendance professionnelle

L'indépendance professionnelle est le fait de pratiquer sa profession avec objectivité et autonomie professionnelle. Cela implique que le CRHA ou CRIA doit en tout temps sauvegarder sa capacité et sa faculté d'exercer librement son jugement professionnel, et ce, même s'il est au service d'une entreprise.

D'ailleurs, les tribunaux confirment que même si un membre d'ordre professionnel salarié a un devoir de loyauté envers son employeur, ses obligations déontologiques vont au-delà des directives qu'il peut recevoir de son employeur. L'intérêt de son client l'emportera donc toujours sur une directive de son supérieur.

" (…) en tant que professionnelle, l'intimée avait des obligations déontologiques qui allaient au-delà des directives qu'elle pouvait recevoir de son employeur "

- Chambre de l'assurance de dommages c. Légaré, 2010 CanLII 64055

Entre autres, afin de sauvegarder son indépendance, le CRHA ou CRIA doit éviter les situations où il est tellement lié avec son client qu'il risque d'y perdre son objectivité. En effet, les émotions peuvent interférer avec l'objectivité qui doit guider les décisions, les gestes et l'interaction dans l'intérêt du client. La distance professionnelle implique donc une distance émotionnelle. À titre d'illustration, un membre qui traite le grief d'un proche ami se placera dans une situation à risque quant à son objectivité.

Le membre doit ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client. Dans le même ordre d'idées, il doit préserver son indépendance professionnelle lorsqu'il est appelé à collaborer avec un autre professionnel. S'il doit, par exemple, réaliser un mandat d'enquête en matière de harcèlement en collaboration avec un avocat, il doit veiller à ne pas laisser l'avis professionnel de celui-ci influencer son propre jugement professionnel.

À cet effet, il doit éviter d'accomplir une tâche contraire à sa conscience professionnelle ou aux principes régissant l'exercice de la profession. Par exemple, un membre effectuant un mandat de coaching d'un gestionnaire se rend compte que ce dernier est condamné d'avance et que son mandat consiste en fait à confirmer la décision de la direction et à protéger l'employeur de tout recours possible de la part du gestionnaire à la suite de son congédiement, qui est déjà prévu.

Découvrez le cas de Maria, CRHA à qui la direction de l'organisation demande d'accomplir un mandat sur la base de mobiles non avoués qui vont à l'encontre de sa conscience professionnelle...

Voir la mise en situation

Un membre est en conflit d'intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux du client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés. Un conflit d'intérêts naît donc dès que le CRHA ou CRIA pourrait être porté à favoriser ses intérêts personnels ou ceux de d'autres personnes plutôt que les intérêts de son client.

Le conflit d'intérêts réel

Le conflit d'intérêts réel correspond à une situation où le conflit est survenu ou est en cours. Par exemple, il y a un conflit d'intérêts réel lorsque le membre a implanté ou implante actuellement une politique de bonification des employés de l'organisation dont il va ultimement bénéficier.

Le conflit d'intérêts apparent

Il y a apparence de conflit d'intérêts lorsque le CRHA ou CRIA se trouve dans une situation qui peut raisonnablement être perçue comme constituant un réel conflit d'intérêts. Par exemple, même s'il ne connaît pas l'autre membre de l'équipe de direction visée par l'enquête pour harcèlement au travail qu'on lui confie, le CRHA ou CRIA sera en situation d'apparence de conflit d'intérêts puisqu'une des parties impliquées est un collègue membre de la direction. Même si le membre se sent confiant quant à son objectivité et en pleine possession de son indépendance professionnelle, cette situation est susceptible de faire douter de la validité du processus d'enquête.

Suis-je en conflit d'intérêts?

Il n'est pas toujours évident pour un professionnel d'établir s'il est en situation de conflit d'intérêts. Pour ce faire, le CRHA ou CRIA doit en premier lieu identifier qui est son client, en plus de définir la nature de son mandat et les fonctions qu'il est appelé à exercer.

Il peut aussi s'avérer bénéfique de déterminer quels sont les intérêts en présence. Ainsi, le CRHA ou CRIA devrait se poser les questions suivantes avant d'entamer tout mandat, ou encore lorsqu'il croit se trouver en situation de conflit d'intérêts :

Aide à la réflexion

Qui est mon client?
Quelle est l'étendue de mon mandat?
Est-ce qu'une personne extérieure pourrait raisonnablement croire que je suis enclin à favoriser les intérêts d'autres personnes plutôt que les intérêts de mon client?
Mon jugement professionnel peut-il être influencé par des considérations autres que les intérêts de mon client?
Si j'ai plusieurs clients, leurs intérêts sont-ils opposés?
Suis-je susceptible d'avoir un intérêt personnel dans ce qui m'a été confié?

En situation de conflit d'intérêts : que faire?

Vous constatez être en situation de conflit d'intérêts? Ce n'est pas fatal, mais vous devez toutefois en aviser votre client et lui demander s'il vous autorise à continuer le mandat.

Vous devez également évaluer si la situation se prête à la poursuite de votre mandat. À cet effet, vous devrez vous demander si vous avez toute l'indépendance professionnelle nécessaire à la bonne conduite du mandat. Si vous estimez que c'est le cas, vous devez obtenir de votre client l'autorisation écrite de poursuivre votre mandat. Autrement, il est dans l'intérêt de tous de confier le mandat à l'externe. Cette situation correspond à l'exemple ci haut donné pour Le conflit d'intérêts apparent. Si possible, mettre un renvoi sur cette section de la page.

Dès qu'il constate qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, le membre doit en aviser le client. Il pourra continuer son travail s'il estime qu'il a toute l'indépendance professionnelle nécessaire à la bonne conduite du mandat et si son client n'y voit pas d'inconvénient. Un consentement par écrit à la poursuite du mandat en toute connaissance de cause sera la meilleure pratique à adopter.

En présence d'un conflit d'intérêts :

Aviser son client
Évaluer s'il est approprié de poursuivre le mandat :
- OUI : Obtenir le consentement écrit de votre client vous autorisant à poursuivre le mandat.
- NON : Exercer son rôle-conseil ou proposer de confier le mandat à l'externe.

Obligations déontologiques

Sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle. (art. 19)
Ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait influer sur l'exécution de ses obligations professionnelles au préjudice du client. (art. 19 al. 1 (1))
Éviter d'accomplir une tâche contraire à sa conscience professionnelle ou aux principes régissant l'exercice de sa profession. (art. 19 al. 1 (2))
Subordonner son intérêt personnel à celui du client. (art. 14)
Lorsqu'appelé à collaborer avec une autre personne, notamment un autre membre de l'Ordre ou un membre d'un autre ordre professionnel, préserver son indépendance professionnelle. (art. 20)
S'abstenir de recevoir, en plus de la rémunération à laquelle il a droit, tout avantage ou toute commission ou ristourne relatifs à l'exercice de sa profession. (art. 21)
Ne pas verser, offrir de verser ou s'engager à verser un avantage ou commission ou ristourne relatifs à l'exercice de sa profession. (art. 21)
Éviter toute situation où le membre serait en conflit d'intérêts (art. 19 al. 1 (3)) (…) un membre est en conflit d'intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux du client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés. (art. 15)
Dès qu'il constate qu'il se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, le membre doit en aviser le client et lui demander s'il l'autorise à continuer son mandat. (art. 37)
Dans la même affaire, n'agir généralement que pour une partie représentant les mêmes intérêts. Si les devoirs professionnels exigent que le membre agisse autrement : préciser la nature de ses fonctions ou de ses responsabilités et tenir toutes les parties intéressées informées qu'il cessera d'agir si la situation devient inconciliable avec son devoir d'indépendance. (art. 17)

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