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ressources / dotation

Accommodement raisonnable : survol de la jurisprudence

Le devoir d'accommodement a pour motif de permettre l'exercice du droit à l'égalité. Découvrez les étapes qui permettent d'identifier les situations où ce devoir doit être exercé. Cette entrevue vous met également en garde contre certaines limites importantes à imposer au devoir d'accommodement.
15 avril 2010
Rosaire S. Houde, CRHA

Sujets abordés lors de cette entrevue :

Les origines et les raisons du devoir d'accommodement d'un employeur. (0:12)
Quand un employeur doit-il accorder un accommodement à son employé? (1:07)
Ce devoir d'accommodement a-t-il des limites? (2:48)
Le travailleur et son syndicat, le cas échéant, ont-ils des obligations dans ce contexte? (4:58)

Rosaire S. Houde, CRHA

À découvrir

Favori 3 décembre 2007 Vidéo

L'obligation d’accommodement : mythes et réalités

Cette entrevue répond notamment aux questions suivantes : Est-ce que l'accommodement repose uniquement sur les épaules de l'employeur? Jusqu'où va l'obligation de l'employeur dans la mise en place d'un accommodement?