Vous lisez : Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Afin de protéger les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent leur enfant, et de protéger du même coup les enfants à naître et ceux qui sont allaités, le gouvernement du Québec a implanté il y a près de trente ans le programme

Pour une maternité sans danger. Ce programme vise l’élimination des dangers auxquels les travailleuses sont exposées, grâce à une réaffectation temporaire à un poste où ces dangers sont moindres ou, préférablement, inexistants. À défaut d’être réaffectée, une travailleuse peut cesser le travail et recevoir des indemnités de remplacement du revenu par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Il est important de souligner que le régime québécois est particulièrement généreux et que les coûts de ce programme sont répartis également entre les employeurs de juridiction québécoise au moyen d’un taux fixe sur leur cotisation à la CSST.

Pour que la travailleuse puisse bénéficier du programme, le milieu de travail doit comporter un danger pour sa santé ou pour celle de l’enfant. Sont exclues du programme les artisanes, les domestiques, les étudiantes, les bénévoles et les femmes travaillant à l’extérieur du Québec.

La travailleuse qui croit que son travail présente des dangers pour elle ou pour l’enfant qu’elle porte ou allaite doit immédiatement consulter son médecin. Elle lui décrit alors ses tâches de travail et les conditions qui pourraient s’avérer dommageables. Son médecin lui remet ensuite le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Il faut cependant faire attention. Pour que ce certificat soit valide, le médecin doit obligatoirement consulter le médecin responsable de l’établissement où travaille la salariée ou, à défaut, un médecin de la direction de la santé publique où est situé l’établissement. Ayant connaissance des risques présents chez l’employeur, ce médecin sera en mesure de confirmer ou d’infirmer la présence de dangers. Le certificat doit ensuite être remis à l’employeur pour que ce dernier puisse appliquer les correctifs ou modifications nécessaires.

En pareil cas, l’employeur doit intervenir aussitôt avisé. Il peut éliminer le danger, modifier les tâches, adapter le poste de travail ou assigner d’autres tâches. Si les modifications sont difficilement réalisables, la travailleuse sera retirée complètement de son travail et recevra des indemnités de remplacement du revenu de la CSST, à raison de 90 % de son revenu net, jusqu'à 4 semaines précédant la date de l’accouchement ou jusqu’à ce que l’affectation ne soit plus nécessaire. Un nouveau certificat doit être émis pour une affectation pendant l’allaitement, même si cette affectation a été accordée pendant la grossesse.

La travailleuse conserve les avantages qu’elle avait avant son affectation ou son retrait du travail. Si l’employeur l’affecte à un poste dont la rémunération est moindre, il doit tout de même maintenir le salaire initial. Il peut alors demander un soutien à la CSST pour la différence entre le salaire brut du poste habituel et celui du poste d’affectation.

Divers types de danger peuvent être à l’origine d’une demande d’affectation. En voici quelques exemples : présence de bactéries ou de virus, chaleur ambiante élevée, horaire de travail prolongé, port de charges lourdes, vibrations, solvants, etc. On recommande aux employeurs, afin d’être mieux préparés à une demande d’affectation, d’être proactifs et de préparer une politique à cet effet. Il s’agit d’identifier les dangers potentiels, d’élaborer des solutions de rechange et de préparer une procédure qui indique la marche à suivre en cas de demande d’affectation de la travailleuse enceinte.

C’est ainsi que la collaboration entre l’employeur et la travailleuse permet d’assurer la santé et la sécurité de cette dernière et de l’enfant qu’elle porte.

Chantal Boutin, CRIA, est conseillère chez Raymond Chabot SST inc.

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