D’entrée de jeu, Sophie Raymond indique qu’un écart persiste entre la rémunération des hommes et des femmes au Québec. « Une proportion de cet écart est due à la discrimination systémique fondée sur le sexe, dit-elle. Il est d’ailleurs encourageant de constater dans les statistiques, de manière générale, une réduction graduelle de celui-ci. Avec les exercices de maintien de l’équité salariale, tout porte à croire que la situation s’améliorera encore au cours des prochaines années. »
Selon les chiffres de la Commission, 56 000 entreprises sont assujetties à la Loi sur l’équité salariale au Québec. En juillet 2015, les données de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale révèlent que 84 % des entreprises avaient réalisé l’exercice d’équité salariale et 75 % avaient fait une première évaluation de son maintien.
En vue de l’échéance du 31 mars 2016, la Commission met en place différents outils pour soutenir et inciter les employeurs à effectuer leur exercice de maintien de l’équité. « Dans le cadre d’une campagne de communication, la Commission a expédié une lettre aux employeurs visés par l’échéance du maintien les informant de leurs obligations. Il est aussi possible de consulter de l’information sur l’évaluation du maintien et d’avoir accès à des outils sur le site web de la Commission. Sans oublier que celle-ci continue de mettre en œuvre son programme de vérification et publie, sur son site web, le nom des entreprises en défaut », précise madame Raymond. Mentionnons au passage que des employeurs fautifs ont été visés par des poursuites pénales.
Malheureusement, une ombre plane sur l’exercice de maintien de l’équité. En effet, les employeurs du Québec attendent un jugement de la Cour d’appel du Québec relativement à la rétroactivité des écarts salariaux à corriger. « Dans l’attente du jugement, toutes les dispositions de la Loi sur l’équité salariale demeurent cependant valides. Les employeurs doivent donc se conformer aux dispositions de la Loi qui s’appliquent à la situation de leur entreprise », conclut Sophie Raymond.
En 2014, l’écart salarial entre les hommes et les femmes (salaire horaire moyen) était de 10,5 % selon l’Institut de la statistique du Québec.
Source : Revue RH, volume 19, numéro 1, janvier/février/mars 2016.
