Vous lisez : L’évolution des mutuelles de prévention

La grande majorité des entreprises du Québec sont de petite et de moyenne taille. De ce fait, leur cotisation à la CNESST tient compte seulement en partie de leur expérience des années antérieures, mais dans des proportions qui varient selon la taille de l’entreprise. Par conséquent, leur taux ne reflète pas leur bonne expérience, et dès qu’une réclamation survient, il augmente. C’est ainsi que des milliers d’entreprises ont choisi d’adhérer à des mutuelles de prévention. Ces mutuelles ont vu le jour en 1998 et auront donc 20 ans en 2018.

Cette année, la CNESST confirme que 29 083 employeurs de petites et de moyennes entreprises sont regroupés dans 102 mutuelles de prévention. Au fil des années, le nombre de mutuelles de prévention a fluctué puisque plusieurs fournisseurs de services ont fusionné deux ou plusieurs de leurs mutuelles de prévention afin d’obtenir un rendement plus stable.

En effet, un regroupement en mutuelle de prévention signifie que les participants du groupe assument ensemble les coûts des réclamations qui vont survenir chez chacun d’entre eux. Ainsi, advenant une année moins performante chez quelques membres du groupe, l’incidence sur le taux de cotisation future à la CNESST peut augmenter de manière considérable. Les participants pourraient alors avoir un taux de cotisation plus élevé en mutuelle que s’ils étaient demeurés seuls.

En augmentant le nombre de participants dans une mutuelle et en les choisissant dans différents secteurs d’activité, on assure plus de stabilité, et ce, de manière récurrente, année après année.

En 2017, le rendement moyen des mutuelles de prévention permet aux entreprises d’obtenir une diminution de 25 % sur le taux de cotisation. Évidemment, cela signifie que des mutuelles offrent un meilleur rendement, alors que d’autres vont générer un taux proche des unités de classification des membres ou supérieur à celles-ci. La composition du groupe et les services offerts par le mandataire responsable de gérer la mutuelle de prévention ont un impact majeur sur les résultats. Il devient donc important de bien choisir sa mutuelle.

Plusieurs employeurs sont en mutuelle de prévention afin de bénéficier d’un taux de cotisation qui reflète leur expérience réelle en santé et en sécurité du travail. Il faut également considérer l’effet protecteur de faire partie d’un tel regroupement. En effet, advenant une réclamation plus importante, les coûts seront assumés par l’ensemble des membres, ce qui empêche une forte fluctuation du taux de cotisation de l’entreprise participante.

Précisons qu’être membre d’une mutuelle de prévention engendre pour l’entreprise des obligations réglementées telle que l’obligation d’avoir un programme de prévention, de s’assurer de la participation active des travailleurs et de s’impliquer dans le retour au travail des travailleurs accidentés.

La CNESST va donc auditer annuellement un nombre déterminé de participants afin de vérifier si ces obligations sont respectées. Advenant que ce ne soit pas le cas, il y aura exclusion de la mutuelle de prévention.

Le fournisseur d’une mutuelle de prévention va offrir habituellement un soutien important à chacune des entreprises qui y participent. Il le fait tant en prévention qu’en gestion du retour au travail, de même qu’au moyen d’une impartition partielle de la gestion médico-administrative de chacune des réclamations. L’intervention rapide et précoce du conseiller du mandataire de la mutuelle va assurer une prise en charge conjointe avec la personne ressource de l’entreprise pour un suivi de la réclamation et amorcer rapidement un retour au travail de la personne concernée.

Le rendement de la mutuelle passe non seulement par la composition du groupe, mais également par la qualité des interventions des conseillers du gestionnaire de la mutuelle de prévention. Le gestionnaire de la mutuelle doit s’assurer que chacune des entreprises participantes s’implique activement dans le retour au travail et démontre une volonté d’améliorer la prévention dans son organisation. Une entreprise qui refuse de le faire pourrait se voir exclue par le mandataire afin d’assurer la stabilité du rendement du groupe.

L’appartenance à une mutuelle de prévention n’a pas eu que des effets de diminution du taux de cotisation pour les membres participants. En effet, les entreprises en mutuelle de prévention soutenues efficacement ont cheminé de manière incroyable vers une culture organisationnelle toujours plus axée sur la prévention.

En 1998, la plupart des PME avaient généralement peu ou pas de connaissances de tout ce qui a trait à la prévention. Que ce soit de cerner les risques ou d’assurer un environnement sécuritaire, seules les grandes organisations étaient en mesure d’avoir le soutien d’une personne-ressource interne capable de coordonner les actions et la participation de tous.

Au fil des années, une éducation et une sensibilisation des entreprises participantes se sont effectuées grâce notamment à la formation donnée par les fournisseurs de mutuelle, à l’appui à la détermination des risques et à la rédaction du programme de prévention. Les mutuelles de prévention affichant un bon rendement sont constituées de participants qui s’impliquent activement en prévention.

Cette implication positive permettant à l’entreprise de participer à des mutuelles de prévention performantes engendre non seulement une économie importante sur la cotisation payable à la CNESST, mais elle favorise également l’amélioration du climat de travail et une diminution des accidents.

Il en va de même de la mise en place de procédures pour le maintien à l’emploi qui a généré des diminutions des coûts considérables pour l’ensemble des employeurs du Québec.

En faisant partie d’une mutuelle de prévention performante, les diminutions de taux peuvent représenter financièrement une baisse de cotisation pouvant aller jusqu’à 50 %, voire 60 %.

Exemple : Unité 15010, Abattage d’animaux ; service de coupe de viandes; dépeçage de viande
Frais fixes chargés à tous les employeurs sous juridiction provinciale : 0,3742 $
Taux à court terme de l’unité pour 2017 : 1,3512 $
Taux à long terme de l’unité pour 2017 : 6,1446$
Le taux de l’unité pour 2017 est donc de 7,87 $

Les indices de risque de la mutuelle pour le court et le long terme obtenus à partir des coûts retenus pour le groupe seront appliqués sur le taux à court terme et à long terme du secteur d’activités attribué à l’employeur participant à la mutuelle de prévention.

Pour 2017, la CNESST a retenu les coûts des réclamations de la mutuelle pour les années 2015, 2014, 2013 et 2012.

Ainsi, un indice inférieur à 1 signifie un rendement meilleur que celui du secteur, alors qu’un indice supérieur à 1 démontre un rendement négatif par rapport à l’unité de classification.

Exemple : (Unité 15010) avec des indices de risque d’une mutuelle performante
Frais fixes 0,3742 $
Taux à court terme 2017 : 0,5925 $ x 0,57 0,7702 $
Taux à long terme 2017 : 4,437 $ x 0,44 2,7036 $
Taux personnalisé avec l’expérience de la mutuelle 3,85 $

L’employeur qui est membre de cette mutuelle bénéficie donc d’une diminution de 49 % du taux du secteur (taux de l’unité).

Avec une masse salariale de 1 200 000 $, l’entreprise bénéficie d’une diminution de cotisation de 48 240 $.

Il faut rappeler que, du fait que le taux de cotisation personnalisé est déterminé par la CNESST en utilisant l’expérience des années antérieures, l’effet de la mutuelle de prévention sur le taux de cotisation d’un employeur n’est pas immédiat dès l’adhésion.

Ainsi, une adhésion en 2017 n’aura pas d’effet avant 2019, et ce n’est qu’en 2020 que des impacts notables seront observés sur le taux de cotisation de la CNESST.

Il est important de comprendre que le rendement de la mutuelle est directement relié à la qualité de la gestion de la santé-sécurité chez chacune des entreprises membres et que ces dernières doivent s’impliquer activement dans le suivi de la gestion de la SST, en partenariat étroit avec leur conseiller attitré par le gestionnaire de la mutuelle de prévention. Il est donc essentiel de bien choisir la mutuelle de prévention en tenant compte des objectifs fixés et du niveau de soutien désiré.

Les mutuelles de prévention ont été, en général, bénéfiques pour les PME puisqu’elles ont permis une conscientisation des employeurs sur l’importance d’offrir un milieu de travail sécuritaire et de gérer efficacement le retour au travail.

Source : VigieRT, juin 2017.

1 Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île de Montréalc.Jobin, 2017 QCCS 1583.
2 Notamment des ergothérapeutes, des physiothérapeutes, des travailleuses et des travailleurs sociaux ainsi que des agentes et des agents d’intervention en service social ou de relations humaines.
3 Paragr. 1 de la décision de MeJobin (2016 QCTA 129).
4 Plus précisément, les articles 4 et 46 de laCharte des droits et libertés de la personne.
5 Paragr. 337 de la décision de MeJobin (2016 QCTA 129).

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