Une fin d’emploi maladroite peut engendrer de fâcheuses conséquences tant pour l’employé que pour l’employeur. Comme les divorces, elle peut donner lieu à des litiges longs, pénibles et coûteux ou, à l’inverse, se faire avec civilité et respect. Les tribunaux judiciaires et administratifs n’hésitent désormais plus à octroyer des dommages moraux et punitifs en lien avec des fins d’emploi qu’ils considèrent comme effectuées de manière abusive. Quels sont les recours à la disposition des employés? Quelles sont les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi? Quels sont les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs? Cette activité propose :

  • une revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués ainsi que de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi;
  • des suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi;
  • des discussions de cas pratiques pour tester les connaissances des participants et susciter les échanges.

 

Bien qu’elle puisse être pertinente pour les milieux syndiqués, cette activité traitera principalement des ruptures de contrats de travail d’employés non syndiqués.

Objectifs d'apprentissage

  • Distinguer les situations de fin d’emploi risquant d’être considérées comme abusives.
  • Connaître les recours à la disposition des employés.
  • Connaître les tendances jurisprudentielles en matière d’octroi de dommages (moraux ou punitifs) et d’indemnité tenant lieu de préavis de cessation d’emploi.
  • Connaître les moyens à la disposition de l’employeur pour minimiser ses risques d’être condamné au paiement de dommages moraux ou punitifs.

Contenu

  • Revue des enjeux juridiques inhérents aux fins d’emploi d’employés non syndiqués et de la jurisprudence récente concernant les indemnités de cessation d’emploi et l’octroi de dommages moraux ou punitifs accordés à la suite de fins d’emploi.
  • Suggestions pratiques à considérer avant, pendant et après la fin d’emploi.
  • Discussion de cas pratiques, afin de tester les connaissances des participants et de susciter les échanges.

Participants visés

Tous les professionnels en gestion des ressources humaines et en relations industrielles.

Nous spécifions cependant qu’en raison de la nature du sujet, cette formation est plus susceptible d’intéresser les représentants d’employeurs comptant des employés non syndiqués.

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