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Formatrice

Véronique Morin

Véronique Morin

, CRIA
Avocate et médiatrice accréditée, Lavery
Dès son admission au Barreau du Québec en 1986, Véronique Morin, CRIA a commencé sa pratique en droit commercial et en droit civil, plus particulièrement dans le domaine du litige où elle a acquis une expérience utile en droit du travail et en révision judiciaire devant les cours de justice. Depuis 1996, elle exerce au sein du cabinet Lavery à Montréal dans les domaines du droit du travail, du droit de la santé et du droit administratif. Au cours des dernières années, elle a représenté des organismes publics, parapublics et privés, notamment en matière de congédiement de cadres, devant les instances administratives et les cours de justice. Elle s'intéresse également à diverses questions relatives au harcèlement psychologique et aux libertés fondamentales. Elle agit régulièrement à titre de conférencière et publie des articles juridiques en matière de gestion des ressources humaines et de relations du travail. Elle est membre du comité du Barreau du Québec en droit du travail ainsi que de l'exécutif de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien.

Dans tout dossier d’invalidité ou d’absentéisme, le gestionnaire RH privilégie un suivi diligent des progressions de l’état de santé de l’employé auprès des membres de son équipe, de manière à favoriser un retour au travail dans l’intérêt de tous. Quand ce retour s’annonce problématique ou tarde, comment analyser le dossier et préparer les expertises requises afin de prendre les décisions en temps opportun, et notamment concernant les accommodements pouvant ou non être considérés ou la nécessité de mettre fin à l’emploi dans le respect des normes applicables? Dans cette activité, on rappellera brièvement les règles essentielles relatives aux décisions d’accommodement et de fin d’emploi en cas d’invalidité ou d’absentéisme excessif, pour ensuite identifier les éléments à exiger du médecin expert ainsi que les questions à lui poser en prévision des décisions à prendre par le gestionnaire RH. Nous reverrons également les normes de conduite et les meilleures pratiques à retenir pour le médecin et son mandant dans le cadre de telles expertises.  

Objectifs d'apprentissage

  •  Confirmer les conditions auxquelles une situation d’invalidité ou d’absentéisme peut requérir un accommodement raisonnable ou valablement entraîner une terminaison d’emploi.
  • Identifier les démarches utiles pour le gestionnaire RH dans la préparation d’un dossier contenant l’ensemble des renseignements nécessaires à une demande d’évaluation ou d’expertise médicale.
  • Analyser les questions et éléments à soumettre pour évaluation et opinion par le médecin expert qui sera mandaté par le gestionnaire RH.
  • Connaître les devoirs et les meilleures pratiques du gestionnaire RH et du médecin expert dans la préparation, l’utilisation et la présentation du rapport d’évaluation médicale au stade des décisions à prendre à l’égard de la personne employée ou lors d’un litige ultérieur.

Contenu

  • Présentation des balises juridiques pertinentes à la préparation et à l’analyse du dossier d’invalidité ou d’absentéisme excessif;
  • Conseils pratiques sur les questions à formuler dans le cadre d’un mandat d’expertise médicale;
  • Échanges et exercices avec les participants à partir de questions perfectibles ou à éviter dans le cadre d’un mandat d’expertise médicale.

Participants visés

Gestionnaires en santé, sécurité et mieux-être au travail ainsi que gestionnaires en relations de travail

Tarifs

Inscription reçue 15 jours ouvrables ou plus avant l'activité

Membres et abonnés
115,00 $
Non membres
160,00 $

Inscription reçue moins de 15 jours ouvrables avant l'activité

Membres et abonnés
125,00 $
Non membres
175,00 $

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