Devant un employé dont le dossier disciplinaire ou l'absentéisme est problématique, un employeur espère souvent que la conclusion d'une entente dite « de la dernière chance » règlera tous ses problèmes. Il faut toutefois faire preuve de prudence... Les automatismes peuvent en effet s'avérer risqués car, malgré les clauses bien ficelées que cette entente contiendra, il est possible qu'un tribunal d'arbitrage ou un juge exige plus tard que toutes les circonstances soient examinées pour ainsi annuler la fin d'emploi imposée par l'employeur.

En somme, l'entente de dernière chance doit d’abord être bien dosée selon la situation de l’employé. Par ailleurs, cette entente ne peut pas exempter un employeur d'examiner chaque dossier à son mérite et de s'assurer des faits  permettant ou non une terminaison d'emploi. Enfin, l’analyse de ces faits fluctue selon la cause de fin d'emploi : attitude, respect des horaires, invalidité, toxicomanie ou dépendances. Il faut ainsi s'assurer de connaître les balises que les tribunaux utilisent généralement afin de minimiser les conséquences possibles de la contestation de la validité d'une fin d'emploi.

Objectifs d’apprentissage

  • Identifier les principes d’accommodement applicables en matière d’entente de dernière chance.
  • Améliorer la rédaction des clauses d’une entente de dernière chance pour favoriser une atteinte satisfaisante de ses objectifs.
  • Connaître les moyens à retenir par un employeur dans son application des dispositions de l’entente qui ont des conséquences pour l’employé.

Contenu

  • Bref rappel des principes relatifs à l’obligation d’accommodement raisonnable sans contrainte excessive.
  • Circonstances permettant la négociation d’une entente de dernière chance.
  • Clauses qu’une entente de dernière chance peut inclure et illustrations jurisprudentielles.
  • Sanctions administratives et disciplinaires pouvant découler d’une entente de dernière chance.
  • Enseignements pratiques découlant de la jurisprudence récente.

Participants visés

Tous les professionnels en gestion des ressources humaines.

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