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Formations

Compiler les dépenses de formation conformément à la loi du 1 %

Marie-Pier Fortin, CRHA
Apprenez comment appliquer la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi 90) de façon à concevoir votre programme de formation et à comptabiliser vos dépenses selon les règles de l’art.
En ligne
13:00 à 17:00 (4 h)

Tout employeur ayant une masse salariale supérieure ou égale à 2 millions de dollars doit encadrer et comptabiliser ses dépenses de formation de façon à se conformer à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi 90). Mieux connaître les dispositions et les balises de la loi permet d’en faciliter la compilation, d’accroître les dépenses de formation admissibles et de conserver la documentation adéquate en cas d’audit gouvernemental.

Contenu

  • Assujettissement à la loi 90 et calcul de la masse salariale
  • Moyens de formation et formations admissibles
  • Dépenses admissibles et pièces justificatives
  • Plan global de formation et plan spécifique de formation
  • Outils suggérés pour la comptabilisation

Objectifs d'apprentissage

  • Déterminer l’admissibilité d’une activité de formation
  • Calculer les dépenses admissibles selon le type de formation
  • Recueillir les pièces justificatives nécessaires à l’admissibilité d’une activité
  • Soutenir le comité de formation dans la rédaction d’un plan de formation global et de plans de formation spécifiques

Participants visés

Professionnels en ressources humaines ayant la responsabilité de la comptabilisation ou de la vérification des dépenses de formation admissibles en vertu de la loi 90.

Formateurs

Author
Marie-Pier Fortin, CRHA Consultante en gestion des ressources humaines Fortin StratégiesRH

Consultante généraliste en ressources humaines depuis plus de 8 ans, Marie-Pier Fortin, CRHA, est titulaire d’un baccalauréat en information et orientation professionnelle de même que d’un certificat en gestion des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke. Elle accompagne les gestionnaires dans la mise en place de structures RH et dans l’acquisition d’habiletés de gestion, et ce, dans un objectif d’amélioration de la culture d’entreprise. Son approche humaine, son écoute et sa perspicacité permettent aux clients de mettre en œuvre des solutions RH adaptées à leur style de gestion et aux besoins de leur organisation.

En lien avec la loi 90, Marie-Pier accompagne depuis 8 ans une multinationale, dont le dossier a réussi avec brio la vérification, dans la compilation annuelle de plus de 1 million de dollars en dépenses de formation. Elle a d’ailleurs eu l’occasion d’accompagner un nouveau client dans la contestation de son avis de cotisation à la suite d’une vérification, lui permettant de récupérer près de 60 000 $. Elle a aussi permis à d’autres clients de récupérer plus de 30 000 $ chacun en sommes versées antérieurement.

Depuis le début de sa carrière, Marie-Pier a réalisé un grand nombre d’audits de documentation afin d’établir l’admissibilité des dépenses en vue d’une éventuelle vérification dans plusieurs secteurs d’activités, de façon à former et rendre autonomes plusieurs professionnels en ce qui concerne l’application de la loi 90.