Vous lisez : Projet de loi n° 14 : l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés entendu en commission parlementaire

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés participe cet après-midi à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 14 qui apporte différentes modifications en lien avec le français comme langue de travail au Québec. 

Concernant ce projet de loi qui vient modifier la Charte de la langue française, l’Ordre considère d’entrée de jeu que les travailleurs du Québec doivent avoir le droit de travailler en français et que les entreprises doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour leur permettre d’exercer ce droit. Cependant, il veut attirer l’attention de la commission sur trois éléments sur lesquels il émet des réserves. Concernant ce projet de loi qui vient modifier la Charte de la langue française, l’Ordre considère d’entrée de jeu que les travailleurs du Québec doivent avoir le droit de travailler en français et que les entreprises doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour leur permettre d’exercer ce droit. Cependant, il veut attirer l’attention de la commission sur trois éléments sur lesquels il émet des réserves. 

En premier lieu, l’Ordre considère que l’obligation d’obtenir un certificat de francisation, qui était une démarche auparavant facultative, risque d’être un lourd fardeau pour les PME, qui n’ont pas les mêmes ressources que les grandes entreprises. « Les employeurs qui se verront obligés d’implanter des mesures de francisation dans leur entreprise doivent non seulement pouvoir compter sur leur responsable ressources humaines, mais également sur l’Office québécois de la langue française, dont le soutien est essentiel et déterminant pour le succès de la démarche », estime Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l’Ordre. 

Par ailleurs, l’Ordre considère qu’un employeur ne peut, pour un poste donné, exiger d’un travailleur une compétence, linguistique ou autre, qui n’est pas nécessaire à l’exécution du travail relié à ce poste. L’article 19 du projet de loi lui apparaît susceptible d’entraver le potentiel de croissance des entreprises et leur souplesse de réaction. Selon M. Francoeur, « l’obligation pour les employeurs d’évaluer de façon rigoureuse les besoins linguistiques réels associés à un poste et de réévaluer périodiquement ces besoins peut parfois signifier des occasions manquées pour leur entreprise ». 

Enfin, l’Ordre estime que le fait, pour une personne qui veut immigrer au Québec, de maîtriser le français est important, mais que cela ne peut se faire au détriment des besoins du marché du travail. Il faudra donc éviter de privilégier à tout prix la maîtrise de la langue française au détriment de compétences professionnelles indispensables aux entreprises du Québec. 

« L’Ordre s’engage à apporter son entière collaboration à la recherche et à la mise en place de solutions pour soutenir les professionnels ressources humaines qui devront appliquer les modifications engendrées par le projet de loi », conclut M. Francoeur. 

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