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Enquête pour harcèlement psychologique : l'indépendance, c'est la clé!

Magali*, CRHA est directrice des ressources humaines chez ABC inc. Une plainte pour harcèlement psychologique vient d'être déposée par un salarié. La personne visée par cette plainte est un autre membre de l'équipe de direction. Responsable de l'application de la politique sur le harcèlement psychologique dans l'entreprise, Magali devra mener l'enquête qui met en cause son collègue. Elle se demande comment agir dans cette situation délicate… 

Quoi faire en cas de conflit d’intérêts?

*Nom fictif

28 novembre 2012
Sarah Thibodeau, avocate

Les conseillers en ressources humaines agréés peuvent être appelé à remplir divers rôles au sein d'une même organisation (médiateur, représentant de l'employeur, etc.). La première question que Magali doit donc se poser est la suivante : quel est mon rôle auprès des employés et de la direction? En l'espèce, il s'agit d'agir en toute indépendance et au bénéfice ultime des personnes. On comprend donc le malaise de Magali. En soi, avoir à gérer une situation de harcèlement psychologique n'est pas chose facile. Le problème est accentué par le fait qu'une des parties impliquées est un proche collègue. Tout de suite, l'indépendance professionnelle de Magali, nécessaire dans ce genre d'enquête, pourrait être remise en question. 

Le Code de déontologie de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés prévoit que ses membres doivent sauvegarder leur indépendance professionnelle. Cela veut dire que le CRHA ou CRIA doit exercer sa profession avec objectivité et ignorer toute intervention d'un tiers qui pourrait influencer l'exécution de ses fonctions au préjudice du client. Il doit aussi éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts. C’est le cas lorsque les intérêts en présence sont tels qu'il peut être porté à préférer certains d'entre eux à ceux du client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés. Les intérêts peuvent être de nature personnelle ou autre. Le conflit peut être réel, potentiel ou apparent. 

Magali est ou semble être ici en situation de conflit d'intérêts. Son Code de déontologie prévoit dans une telle situation qu'elle en avise sans délai la partie plaignante et la partie mise en cause et qu'elle leur demande si elles l'autorisent à poursuivre son mandat. Elle pourra continuer son travail si les personnes concernées n'y voient pas d'inconvénients. Un consentement par écrit serait la meilleure pratique à adopter. 

Mais si Magali sent qu'elle ne pourra être objective dans la réalisation de ce mandat ou qu'elle continue d'être mal à l'aise dans ce rôle, que peut-elle faire?  

Selon son Code de déontologie, Magali est libre d'accepter ou de refuser un mandat. Si elle était consultante, elle aurait davantage de marge de manœuvre à cet égard. Toutefois, en tant que salariée d'une entreprise, elle doit adopter une position plus nuancée. Ainsi, elle ne peut pas simplement refuser le mandat que son employeur désire lui confier, mais plutôt exercer pleinement son rôle-conseil en lui signalant les inconvénients de cette situation. 

À supposer que la question du conflit d'intérêts soit réglée et que Magali poursuive le mandat, elle devra mener l'enquête dans un délai raisonnable, agir avec courtoisie et objectivité. Pour décider si la situation dénoncée constitue ou non du harcèlement psychologique, elle devra chercher à avoir une connaissance complète des faits, en faire l'analyse et préparer un rapport d'enquête exhaustif. 

Le respect de ces règles déontologiques de base non seulement permettra à Magali de préserver son indépendance professionnelle et d'éviter toute situation de conflit d'intérêts, mais contribuera certainement aussi à l'amélioration du climat de travail dans l'entreprise.

Les principes déontologiques s’appliquant dans cette situation :

  • éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit;
  • rechercher l'accord des parties impliquées pour compléter le mandat;
  • exercer son rôle conseil auprès de son employeur. 

Sarah Thibodeau, avocate


Sarah Thibodeau, avocate